Dès le 1^er janvier 2017, toutes les administrations, collectivités incluses, devront être capables de recevoir et de traiter des factures dématérialisées pour leurs fournisseurs. Le syndicat mixte Mégalis Bretagne a créé un outil afin de faciliter cette mise en oeuvre pour les collectivités. Avec l’ambition d’une plus grande efficacité, d’économies réalisées et d’impact écologique atténué, l’obligation de facturation électronique s’appliquera au départ seulement pour les 200 plus grandes entreprises, puis dès 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire, dès 2019 pour les PME et PMI et enfin en 2020 pour les micro-entreprises.
Des outils pour les territoires
Déjà appliquée par l’Etat depuis 2012, cette mesure s’est appuyée sur le portail Chorus Portail Pro. Les collectivités pourront récupérer les factures sur cette plateforme avant de les envoyer au paiement via le portail Helios. Mégalis Bretagne, regroupant la région, les quatre départements et une centaine d’intercommunalités et communes nouvelles, a créé une plateforme d’interface entre Chorus Portail Pro, où les entreprises mettent leurs factures, et Helios, dont se servent les collectivités.
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Des mesures à choisir localement
Un processus technique doit être sélectionné par les collectivités pour la mise en place de la facturation électronique. Pour celles disposant déjà d’une plateforme avec les fournisseurs, une interface de programmation fera le lien avec le portail Chorus. La seconde solution est l’échange d’ordinateur à ordinateur, Chorus envoyant un jeu de données de facturation vers le tiers de télétransmission de la commune qui pourra alors l’intégrer. Pour finir, la collectivité pourra utiliser directement le portail internet de la gestion publique en accédant à un espace réservé aux factures. Depuis le 1^er juillet, huit collectivités, allant de 1000 habitants à 2 millions, testent la nouvelle plateforme Chorus Portail Pro.