Le 26 mai 2011, Bruno Bourg-Broc, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a rencontré Pierre Lequiller, président de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale. Il lui a présenté les positions des associations d’élus membres sur ses dossiers prioritaires, soit l’avenir de la politique de cohésion qui se renégocie en ce moment à Bruxelles, et les changements qui interviennent en matière de marché intérieur, depuis la publication du texte définitif de l’Acte sur le marché unique (Single Market Act) en avril 2011 par le Commissaire Barnier. Cette rencontre a aussi permis d’envisager concrètement la question de l’échange d’informations et de positions entre la représentation des collectivités territoriales auprès de l’Union européenne, qu’est la MEPLF à Bruxelles, et le Parlement français. Sur la question particulière de la politique de cohésion, Pierre Lequiller s’est déclaré favorable à la position des associations membres de la MEPLF (AMF, ADF, AMGVF, FMVM, APVF) dans ce débat, et, en particulier, sur la création des nouvelles « régions intermédiaires ».

Alors que se jouent actuellement les négociations sur les montants futurs de la politique de cohésion en France et les nouveaux critères d’attribution des fonds européens (FEDER et FSE) à Bruxelles, il a annoncé avoir nommé officiellement le 25 mai dernier deux rapporteurs, le député Michel Delebarre (membre de la commission des affaires étrangères) et la députée Pascale Gruny, (membre de la Commission des Affaires européennes) pour une mission d’information de l’Assemblée nationale sur « les perspectives d’avenir des fonds européens en France ». Il a précisé avoir demandé aux rapporteurs d’auditionner la MEPLF de manière prioritaire.

n°559

01 Juin 2011