ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°653 - 12/06/2013

Spécial Assises des villes moyennes

Les résolutions de la FVM


Réunis à Colmar pour les 6èmes assises de la Fédération des Villes Moyennes (FVM), les 6 et 7 juin 2013, les maires des villes moyennes et présidents de leurs communautés ont adopté plusieurs résolutions en matière de décentralisation et de finances publiques. Mettant en lumière les domaines d’actions prioritaires pour maintenir la qualité de vie qui caractérise leurs villes, ils ont également adopté des résolutions en matière d’habitat et de services aux habitants.

Décentralisation
Les demandes de la FVM relatives au projet de réforme de l’action publique, dans le texte dédié aux métropoles sont nombreuses. Elles plaident en faveur d’une simplification du texte et du paysage institutionnel local, d’une reconnaissance de la place des villes moyennes dans le dialogue local avec les régions, les métropoles, le monde rural dans le cadre d’une complémentarité équilibrée, et d’une réaffirmation du rôle du maire.
Simplifier le texte et le paysage institutionnel local
Le texte proposé par Marylise Lebranchu est complexe et coûteux. La FVM demande à l’Etat de s’engager vers une simplification de l’action territoriale. Comme les sénateurs lors de la première lecture du texte, la FVM demande la suppression du pacte de gouvernance et demande que soit réaffirmé le principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. La FVM souhaite l'élaboration de stratégies régionales d'aménagement du territoire pilotées par les régions en étroite relation avec les collectivités territoriales concernées, dont les villes moyennes.
Reconnaître les villes moyennes dans le fait urbain
Exclusivement tourné vers les métropoles et les très grandes villes, le texte crée des conférences territoriales, instances dites de dialogue et de concertation. Pourtant, seuls les régions, départements, grandes villes, métropoles et communautés urbaines pourront y siéger. Les autres, villes moyennes, petites villes, monde rural, doivent se contenter de quelques représentants. La FVM demande à être pleinement intégrée dans ce dialogue. Elle demande que l’ensemble des villes et agglomérations de plus de 20 000 habitants puissent siéger à la conférence territoriale, dans un dialogue d’égal à égal avec les régions et les métropoles. Elle demande que soit donné au citoyen des villes moyennes, petites villes, monde rural, le même droit à une représentation équitable.
Les villes moyennes et leurs réseaux souhaitent participer pleinement à une indispensable relance de la réflexion sur un aménagement du territoire équilibré, pour pallier l'écueil d'une concentration exclusive des leviers du développement dans lesfutures métropoles.
Réaffirmer le rôle de proximité du bloc local
Le texte présenté réduit le chef de filât du bloc communal (commune et EPCI) à la gestion de la qualité de l’air et de la mobilité durable. Pour la FVM, c’est l’expression d’une dérive qui va déposséder l’élu local de tout moyen d’action, alors même que le maire est l’élu le plus reconnu et le plus légitimé par les citoyens. La FVM demande que le rôle du maire soit réaffirmé. C’est une exigence vis-à-vis des citoyens qui les élisent au suffrage universel direct.

Finances
C’est un fait, les contraintes du rétablissement des finances publiques modifient en profondeur les relations entre l’État et les collectivités locales.

 

Il est devenu urgent de définir une stratégie financière à l’échelle des villes moyennes et de leurs intercommunalités, en tenant compte des modifications qui affectent leurs schémas de financement : disparition des marges de manœuvre fiscales, charges fixes (grenelle, accessibilité, rythmes scolaires), et apparition de situations d’endettement de plus en plus difficiles (absence de possibilités d’émissions obligataires, emprunts toxiques, marges bancaires importantes…).
Afin de préserver la qualité des services offerts aux habitants des villes moyennes, et leur pouvoir d’achat, la FVM demande  en ce qui concerne la baisse des dotations de l’État :
- que la réduction des dotations prévue dans le PLF pour 2014 prenne davantage en compte la richesse effective des territoires, dont le revenu par habitant est l’élément clé.Les villes moyennes et les bourgs ruraux subissent un effet cumulatif très négatif avec la désindustrialisation massive, la modernisation de l’action publique et la baisse pour l’instant proportionnelle/homothétique des dotations (la baisse uniforme des dotations va donc aggraver les inégalités, en l’absence de prise en comptes des handicaps et des charges de centralité).
- que l’État poursuive ses objectifs de réduction des inégalités en matière de péréquation (pas de gel dans la montée en charge du FPIC, pas de réduction brutale du nombre de communes éligibles à la DSU, ajustements pour les progressions aberrantes).

Habitat
Les attentes de la population en matière d’habitat sont considérables : logement de qualité, coût raisonnable, accession à la propriété… S’appuyant sur les résultats d’une étude sur l’Habitat dans les villes moyennes, présentée lors des 6èmes assises des villes moyennes, la FVM exprime ses priorités :
- Il faut rendre attractif l’habitat dans le centre-ville et redensifier en misant sur le cœur des villes moyennes.
- La FVM souhaite la poursuite d’une politique de rénovation urbaine ambitieuse.
- La FVM demande que soient créés des éléments de souplesse dans la répartition par les Préfets des quotas de logements bénéficiant des déductions fiscales prévues par la Loi Duflot.
- La FVM demande un système simplifié, et surtout pérenne, d’accession sociale à la propriété pour répondre aux besoins des populations des villes moyennes.
- La FVM demande la stabilité des politiques du logement, qui doivent s’inscrire dans la durée afin de rassurer les ménages et les investisseurs et pouvoir évaluer leur efficacité.

Efficacité énergétique
Dans le contexte du débat de la transition énergétique, qui s’inscrit dans la recherche d’un « mix énergétique » qui vise à une « décarbonisation » de l’économie énergétique française, vivre dans une ville durable, marquée par une grande efficacité énergétique des bâtiments publics comme des logements, est une question primordiale. Pour cela :
- Il faut renforcer l’accompagnement par l’Etat des collectivités locales dans leurs projets énergétiques (concernant en particulier l’efficacité énergétique des bâtiments, le développement des éco-quartiers et les nouvelles mobilités).
- La FVM propose la mise en place de filières locales de production d’énergies renouvelables sous maîtrise d’ouvrage publique, notamment pour le bois, la biomasse, les déchets  et les réseaux de chaleur.
- Les logements rénovés et performants d’un point de vue énergétique sont générateurs de pouvoir d’achat dans les territoires. Les investissements doivent être soutenus.
 
Services aux habitants
Numérique
Des craintes demeurent quant au financement du très haut débit, au partage des contributions financières entre l’Etat, les opérateurs et les collectivités, selon que celles-ci sont qualifiées de denses ou moins denses.
Le recours aux conventions, signées entre opérateurs et collectivités est une évolution positive. Elles permettent de sceller l’engagement de travaux des opérateurs.
La FVM demande :
- à l’Etat, d’aider les collectivités à faire respecter les engagements des opérateurs, notamment en ce qui concerne l’accélération de l’équipement en très haut débit ;
- au Président de la République, d’appuyer le développement du très haut débit pour tous d’ici 2022, avec une accélération tangible du rythme d’installations pour que les opérateurs choisis soient encore français ;
- La réduction les écarts de calendrier entre la ville-centre et les autres territoires de son intercommunalité.
Culture
Pour maintenir des services de proximité en centre-ville, diffuser les savoirs et favoriser le lien entre les habitants, la FVM appelle à soutenir notamment les librairies indépendantes pour leur rôle de commerce de proximité et d’appui à la vie culturelle : salons du livre, rencontres d’auteurs, organisations en tout genre aux côtés des médiathèques, des écoles et du milieu associatif.
Santé
Les villes moyennes jouent un rôle pivot au sein des territoires de santé. Aussi, en matière de santé, la FVM demande :
- la pérennisation de la place des centres hospitaliers généraux dans un dispositif de soins accessibles à tous ;
- une présence médicale et paramédicale accessible à tous dans tous les bassins de vie.

 

n°653

12 Juin 2013

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi