Les députés adoptent une résolution pour la promotion de l'égalité des territoires

Quelle étrange coïncidence de calendrier ! Alors qu’une Commission mixte paritaire s’est réunie le 17 décembre sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, pour entériner la toute puissance métropolitaine,  les députés ont ce même jour adopté une résolution  pour la promotion d’une politique d’égalité des territoires.
Par cette résolution, ils attirent l’attention sur la nécessité de lutter contre l’aggravation de la « fracture territoriale » et l’accroissement des inégalités entre les territoires de la République.
Ils souhaitent que le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires (volet 2 du texte de décentralisation) consacre de nouveaux moyens pour l’égalité des territoires notamment dans trois domaines : l’accès aux services publics, le développement de l’ingénierie territoriale et l’aménagement numérique du territoire.
Les députés ambitionnent le retour à une approche contractuelle des politiques d’aménagement du territoire à travers la création de nouveaux types de contrats territoriaux (contrats de revitalisation des bourgs, convention de coopération ville/campagne) mobilisant une péréquation financière forte et favorisant le décloisonnement des politiques sectorielles de droit commun.
Ils interpellent l’État pour que son action territoriale s’appuie sur une organisation territoriale plus pertinente, à l’échelle de bassins de vie, dans lesquels les intercommunalités sont porteuses de projets de développement et d’aménagement.

Enfin, ils plaident pour la tenue prochaine d’un Comité interministériel à l’égalité des territoires (CIET, appelé à remplacer le comité interministériel à l’aménagement du territoire), qui n’est pas réuni depuis plus de trois ans.
Rappelons, que la résolution est un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée. Cet acte a été rendu possible par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qui autorise les assemblées à voter des résolutions. En cette période de fin d’année, cela ressemble en quelque sorte à des vœux parlementaires… Espérons qu’il ne s’agisse pas d’un vœu pieux.