ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°683 - 19/02/2014

Election

Désormais le vote blanc compte, mais pas pour toutes les élections


Les sénateurs ont définitivement adopté, le 12 février 2014, la proposition de loi du député UDI et président du conseil général de la Côte d’Or,  François Sauvadet,  visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
Cette disposition, qui décomptera séparément les bulletins blancs des bulletins nuls, entrera en application à compter du 1er avril 2014. Cela signifie qu’elle ne s’applique pas encore lors des prochaines élections municipales des 23 et 30 mars 2014, mais qu’elle sera bien effective pour les élections européennes du 25 mai 2014.
Chaque électeur pourra voter blanc soit en introduisant un bulletin blanc dans l’enveloppe, soit en laissant l’enveloppe vide. Les bulletins blancs seront comptabilisés (dans un compte différent de celui des bulletins nuls) ne seront pas décomptés dans les suffrages exprimés.
Le texte voté au Parlement fait toutefois une exception pour les élections présidentielles et les référendums locaux. Pour être pris en compte dans ces élections, une  loi organique devra être votée.

n°683

19 Fév 2014

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi