Le 11 février dernier, la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF), dont est membre la Fédération des Villes Moyennes (FVM), a rencontré Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services.
A quelques mois des élections européennes, ce rendez-vous a donné l’occasion aux élus de présenter leur regard sur les nouveaux textes européens déterminants au niveau local et d’interroger le représentant des institutions de l’Union européenne (UE) et potentiel candidat à la présidence de la Commission sur le visage qu’il veut donner à l’UE.
Bruno Bourg-Broc, Président d’honneur de la FVM et maire de Châlons-en-Champagne, représentait les villes moyennes au sein de la délégation.
Directives « concessions » et « marchés publics »
S’agissant des directives « concessions » et « marchés publics » récemment adoptées par le Parlement européen, la MEPLF s’est félicitée des efforts du Parlement européen pour modifier les textes dans un sens plus favorable aux demandes des élus français, notamment sur deux points : la sécurisation de la coopération public-public d’une part (de manière à ce que les transferts de compétences, spécificité française d’organisation intercommunale, soient expressément exclus du champ d’application des directives); la garantie de libre administration et de liberté de choix du mode de gestion pour les autorités locales d’autre part.
Rendre visible l’action de l’UE
Insistant sur le problème de visibilité des institutions européennes, Bruno Bourg-Broc a interrogé le commissaire sur la façon dont la Commission pourrait mieux communiquer et mieux mobiliser. Comme rappelé par Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay, la fracture démocratique entre les niveaux national et européen ne cesse en effet de croître. Selon Michel Barnier, il est urgent de combattre les peurs et donc de démultiplier les outils et matériaux d’information, et de mobiliser davantage les relais de l’UE dans les territoires, en particulier les députés nationaux et sénateurs sur les sujets qui intéressent directement la vie locale. Pour lui, les débats européens sont nécessaires et intéressent les citoyens. La conférence sur l’entreprenariat social organisée le 16 janvier à Strasbourg a ainsi réuni 2000 personnes. A ce titre, Michel Barnier a proposé de rédiger une déclaration ou un manuel avec les collectivités sur le débat public européen.
Capacités d’investissement et de financement de l’économie
Pour Michel Barnier, la priorité est de miser sur les secteurs porteurs de l’économie, comme celui de l’entreprenariat social qui concentre 25% des créations d’entreprises aujourd’hui dans l’UE et pourrait générer des bénéfices pour la sécurité sociale " en prévenant de nombreux risques ".

S’inquiétant de leur capacité à investir en 2014, les élus ont rappelé les difficultés qu’ils rencontrent dans l’accès au crédit auprès des banques traditionnelles, pour qui elles représentent des clients « sûrs mais financièrement peu intéressants », notamment en raison de l’entrée en vigueur des règles Bâle III. Si l’agence de financement des collectivités (Agence France Locale) devrait couvrir un quart des besoins, 15 Mds€ resteront à trouver pour financer leurs investissements. Sur ce point, Michel Barnier a confirmé que le système bancaire était ressorti complètement bloqué de la crise de 2008. Mais l’affermissement du marché intérieur et l’instauration des premiers jalons de l’Union bancaire devraient apporter des bases propices à l’assainissement du système et à sa relance.
A ce titre, deux dossiers sont actuellement à l’étude. Donner la possibilité à chaque européen d’ouvrir un compte bancaire de base (9 millions de personnes n’ont pas de compte bancaire en Europe) ; explorer les ressorts du financement à long terme de l’économie, afin de financer les besoins d’infrastructures, la recherche et l’innovation. Une des idées avancées par le Commissaire est de modifier les règles de titrisation pour relancer ce mode de financement. Une réflexion est également engagée pour créer un livret d’épargne européen afin de collecter l’épargne des citoyens et de l’orienter vers les entreprises.
Concernant le rôle de la BEI, le Commissaire a demandé aux élus si les effets de la recapitalisation pour augmenter ses capacités d’intervention se sont fait sentir sur les territoires. Les élus ont alors précisé que le ticket d’entrée était bien trop élevé pour accéder à ces financements (montant minimal de 50 M€, voire 100 M€), ce dont le commissaire avait déjà eu écho, en France et dans d’autres Etats membres. Des ajustements pourraient donc être envisagés pour que les collectivités puissent bénéficier du dispositif.