Les députés adoptent la censure du Gouvernement Barnier

Ce mercredi 4 décembre, les députés ont pour la première fois depuis 1962 adopté une motion de censure déposée en application de l’article 49 de la Constitution. Ce vote de 331 députés (pour une majorité requise de 288) aboutit à la chute du Gouvernement constitué par Michel Barnier depuis le 21 septembre, et plonge ainsi le pays dans une grande incertitude politique, budgétaire et financière.
Ce lundi, deux motions avaient été déposées respectivement par le Nouveau Front Populaire, et par les groupes Rassemblement national et UDR, après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité par le biais de l’article 49-3 pour faire adopter sans vote, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, dans la version élaborée en Commission mixte paritaire. La seconde motion n’a donc pas été soumise au vote.
En application de l’article 50 de la Constitution, « le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ». A l’issue de ce vote, l’ensemble des travaux de l’Assemblée Nationale sont également ajournés.
Rappelons que l’article 45 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) fixe au plus tard le 19 décembre – soit dans deux semaines – le dépôt du projet de loi spécial autorisant l’Etat à continuer à percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finances de l’année.