Assurabilité des collectivités locales : le maire de Vesoul presse l’Etat d’agir

Missionnés en fin d’année 2023, c’est seulement cette semaine qu’Alain Chrétien, Maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, ancien Président de la Fédération Nationale Groupama, viennent de rendre officiellement leurs conclusions dans le cadre de leur mission relative à la « gestion et l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Cette mission était accompagnée par l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour assister ces personnalités qualifiées, et Villes de France a figuré parmi les structures qui ont été entendues, en particulier pour contribuer à l'établissement de l'état des lieux, partager les difficultés que les élus auraient à faire remonter, et évoquer des leviers d'amélioration identifiés.

Risques sociaux
Les émeutes ont démontré qu’à peu près l’ensemble du spectre des villes est désormais concerné, avec une intensité variable selon la richesse des habitants et la taille de la commune (villes littorales et de l’Ouest de la France plus largement épargnées)
Les violences urbaines, qui se sont déroulées fin juin 2024, ont en effet occasionné de nombreux dommages matériels sur les biens des collectivités locales, avec un bilan avoisinant les 100 millions d’euros pour l’ensemble des villes moyennes. Le recensement a démontré que plus des deux tiers des équipements étaient couverts par des contrats d’assurance.
Depuis cette période, plusieurs acteurs du marché des assurances / ainsi que certains adhérents ont eu l’occasion de signaler à Villes de France, la multiplication des difficultés en matière de couverture des risques, et l’apparition de nouveaux cas pour lesquels les collectivités ne seraient pas ou plus en mesure de s’assurer (équipements sportifs, véhicules de transports…).

Aléas climatiques
La question de la couverture des aléas climatiques (type averse de grêle / tornade) par nature imprévisibles, mais assurable en garantie ordinaire, est également de plus en sensible, compte tenu de la multiplication de l’occurrence de ce type d’évènements et de leur intensité sur l’ensemble du territoire.
Ces dérèglements climatiques ont conduit de plus en plus de sociétés d’assurance – et plus particulièrement la SMACL qui est pratiquement le dernier assureur du marché des collectivités locales - à augmenter considérablement les franchises supportées (parfois augmentées de plus de 100%) et les polices d’assurance payées par les collectivités (parfois augmentées de 20, 30 à 50%).
Jusqu’ici, mal pris en compte, les dommages provenant d’aléas climatiques / de même que les risques sociaux devraient bénéficier de la mise en place de dispositifs de solidarité, fongibles entre eux, plus adaptés et propres aux collectivités locales.
Dans ses pistes de proposition, le maire de Vesoul insiste d’ailleurs sur la nécessité de mutualiser les risques et de simplifier les procédures de marché public, et presse notamment l’Etat d’agir au plus vite.

Téléchargez le rapport de la Mission conduite par Alain Chrétien