ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°371 -

Fin de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi énergies renouvelables



Le 16 décembre, se sont terminées en séance les discussions à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Le vote se tiendra le 10 janvier. Parmi les principales modifications, la suppression des remises sur l’énergie pour les habitants à proximité d’installations d’énergie renouvelable, notamment dans un souci de péréquation territoriale ; le retour de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) afin de réduire les contentieux ; l’encadrement de l’agrivoltaïsme ; la réduction des délais de raccordement des énergies renouvelables et une planification de l’éolien en mer avec des zones prioritaires définies en 2024. En l’état, les communes seraient responsables de l’identification de « zones d’accélération des énergies renouvelables » avec l’accompagnement de référents préfectoraux qui arrêteront la cartographie.

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n°371

22 Déc 2022

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