Déterminants des disparités d’investissement communal

Dans le cadre de son chantier « Analyse des dépenses d’investissement des collectivités », l’Observatoire des Finances et de la Gestion Locales (OFGL) avait publié une étude en janvier 2019, consacrée à l’analyse des disparités d’investissement communal sur la période 2014-2017. Dans son 19ème numéro de la collection « Cap sur... », ces travaux viennent d’être complétés avec les années 2018 et 2019, afin d’avoir une vision élargie à l’ensemble du mandat. Cette étude comprend également une analyse plus poussée de l’impact des subventions reçues dans l’investissement des communes.
Sans être exhaustif, les principaux résultats sont les suivants :
 - Les dépenses d’équipement réalisées par les communes (hors Ville de Paris et communes de Mayotte) sur les six années du dernier mandat atteignent 120 Md€, soit 308€/hab. et par an, budgets principaux et annexes consolidés.
 - Les disparités d’investissement communale sont fortes, avec une commune sur cinq ayant investi moins de 147 €/hab. et par an et une autre commune sur cinq plus de 489 €, sur la période 2014-2019.
 - Les facteurs explicatifs de ces disparités sont multiples. Pour les communes de 2 000 habitants et plus, sur lesquelles se concentre l’étude, trois principaux déterminants ressortent : les subventions d’équipement reçues, la situation financière initiale (approchée notamment par le taux d’épargne brute de 2013) et le stock d’immobilisations initial.
 - Les subventions d’équipement reçues proviennent principalement de l’État (26%), des départements (22%), des régions (15%) et des groupements (10%). Pour ces quatre principaux financeurs, les subventions sont globalement orientées vers les mêmes domaines d’activité, en lien avec les politiques d’investissement des communes :

aménagement, services urbains et environnement, sport et jeunesse, enseignement – formation et culture.
 - Un lien dynamique entre situation financière et investissement apparait : les communes ayant peu investi sur la période, proportionnellement plus nombreuses en situation initiale fragile ou dégradée, ont majoritairement connu une amélioration de leur situation financière.

Pour aller plus loin