ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°342 - 21/04/2022

Gestion

Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État



Droits civils et individuels, élections, environnement, travail, enseignement et recherche, santé publique…
Retrouvez dans la nouvelle édition du « Petit Combarnous », les décisions de justice marquantes du Conseil d’État en 2021.
Cette édition 2021 comprend 31 décisions.
Pour chacune d’entre elles, le guide propose :
 - une courte analyse qui revient sur les principaux apports juridiques ;
 - un lien vers la décision du Conseil d’État dans son intégralité ;
 - des liens vers les principales sources juridiques.
Cette collection, aussi connue sous le nom « Le petit Combarnous », est dirigée par le président de la section du contentieux et la présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.

Télécharger le recueil de jurisprudence

n°342

21 Avril 2022

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi