ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°340 - 07/04/2022

Gestion

« Gérer mes biens immobiliers »



Un service en ligne de la DGFiP va monter en puissance à compter de l’automne prochain, avec la dématérialisation de certaines procédures de gestion des biens immobiliers sur impots.gouv.fr. Il s’agit de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » supervisée par la Direction générale des Finances publiques.
Ce service s’adresse aux propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de leurs biens immobiliers, facilement et en un seul coup d’œil.
Particulier, professionnel ou collectivité locale, peuvent désormais avoir une vision de l’ensemble de leurs biens bâtis situés en France ainsi que leurs caractéristiques, comme l’adresse et le descriptif du local, la nature du local, les lots de copropriété... depuis l’espace sécurisé.
Ce service concerne potentiellement 34 millions d’usagers propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel (usufruitier ou nu-propriétaire, indivisaire...).
Ce service va progressivement s’enrichir de fonctionnalités pour permettre de réaliser l’ensemble des démarches qui concernent un bien.
À terme, ce service permettra :
 - de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux,
 - de dématérialiser les déclarations foncières,
 - de liquider les taxes d’urbanisme,
 - de déclarer l’occupant des locaux d’habitation,
 - ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d'habitation mis en location.
D’ici la fin de l’année, il sera possible de réaliser ses déclarations foncières et celles relatives aux taxes d’urbanisme.
A compter de 2023, les utilisateurs pourront effectuer, via ce service et à tout moment, la déclaration de la situation d’occupation d’un local d’habitation et de loyer si celui-ci est loué.
La DGFiP poursuit ainsi la modernisation de ses services, en rendant accessible, en toute transparence, les informations qu’elle détient et en simplifiant les démarches pour ses usagers.

 

 

n°340

07 Avril 2022

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi