Le Sénat publie un rapport sur la lutte contre les déchets sauvages

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié un rapport d’information le 25 février consacré aux élus face aux décharges sauvages. Neuf mesures sont proposées à l’issue des échanges menés sur le sujet :
 - Légiférer pour clarifier l'usage des pièges photographiques et caméras de chasse
 - Mettre en place une amende forfaitaire délictuelle en cas de décharges sauvages afin de permettre une sanction pénale plus rapide
 - Contraindre les professionnels du bâtiment chargés d'éliminer les déchets de présenter au commanditaire des travaux une preuve de dépôt en déchetterie
 - S'appuyer davantage sur les gardes-champêtres dans la lutte contre les décharges sauvages, ces agents étant dotés d'attributions importantes en matière de police de l'environnement.
 - Réfléchir à l'échelon d'intervention le plus pertinent entre la commune et l'intercommunalité (principe de subsidiarité)
 - Renforcer la coopération entre les maires et le parquet dans la sanction des auteurs de décharges sauvages (informations, coordinations, notification au maire des suites données à leurs signalements).
 - Encourager les particuliers victimes d'un dépôt sauvage sur un terrain privé à déposer plainte, voire à se constituer partie civile.
 - Mener des actions de prévention et de sensibilisation auprès des professionnels et des particuliers, notamment au travers des actions coordonnées, dites Opérations Territoire Propre (OTP)
 - Instaurer un partenariat entre les communes et les chasseurs et/ou les associations de chasse, pour prévenir les dépôts sauvages

En savoir plus