ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°333 - 17/02/2022

Habitat

Publication d’un guide pratique sur la réglementation sur les meublés de tourisme



Le ministère chargé du Logement publie un guide pratique à destination des collectivités territoriales sur la réglementation relative aux locations de courte durée. La publication de ce guide répond aux besoins exprimés par les acteurs locaux de renforcer leur connaissance du cadre légal et règlementaire. Les locations de courte durée ont pris un nouvel essor avec le développement des outils numériques et des plateformes de réservation en ligne. Ce document a vocation à présenter de manière claire et pratique les outils de régulation à disposition des collectivités, leur portée et la manière de les mettre en œuvre localement. Il vise plus particulièrement à permettre aux communes qui le souhaitent d’appliquer au mieux la régulation et de l’adapter à leur situation propre, afin de concilier le développement des meublés de tourisme avec les besoins de la population et de l’économie locale.
Retrouvez le guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme à destination des communes en cliquant ici.

n°333

17 Fév 2022

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi