ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°271 - 24/09/2020

Services publics

Des contractuels dans la fonction publique de plus en plus nombreux



Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. Les agents contractuels représentent aujourd’hui 18,4 % des effectifs de la fonction publique, pour une masse salariale qui n’est pas chiffrée avec précision par l’État mais que la Cour des Comptes estime comprise entre 25,8 Md€ et 40 Md€ en 2017.
L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires.
Les embauches s’expliquent dans la plupart des cas par des besoins qui ne peuvent être satisfaits par des agents titulaires : remplacements d’absences pour congés, besoins ponctuels pour des pics d’activité saisonniers, besoins métiers spécifiques quand il n’existe pas de corps de fonctionnaires ou de cadres d’emploi adaptés.
Cependant, l’embauche d’agents contractuels est également le résultat, dans de nombreux cas, de défauts de gestion des agents titulaires de la fonction publique. Il en va ainsi des recrutements causés par la rigidité des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires, qui laissent de nombreux postes vacants, comme c’est le cas dans l’éducation nationale.
L’embauche de contractuels permet aussi de s’affranchir de conditions d’exercice et de rémunération inadaptées à la réalité du marché du travail sur des segments particuliers. Enfin, le processus de recrutement des agents titulaires, souvent long et complexe, explique le recours à des agents contractuels pour couvrir des besoins urgents.
Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière.
Alors qu’une réforme vise notamment à faciliter leur recrutement, la Cour des Comptes formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels.

Télécharger le rapport de la Cour des Comptes
Télécharger la synthèse du rapport

n°271

24 Sept 2020

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

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Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
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