A l’issue de plusieurs mois d’avancées, le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard a annoncé le 27 juin dernier les premiers engagements contraignants des opérateurs sur le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Les opérateurs avaient soumis des propositions d’engagement, l’Arcep avait émis un avis positif courant juin et sera désormais chargée de contrôler le respect de ces engagements et aura le pouvoir de sanctionner d’éventuels manquements (article L33-13 du Code des postes et communication électronique, introduit par la loi pour une République numérique).
Engagements sur la zone AMII
Les engagements d’Orange et SFR portent sur l’intégralité de la zone « AMII » définie en 2010 : Orange interviendra sur 2978 communes et SFR sur 641 communes restantes. 92% des locaux devraient voir les travaux de raccordement achevés avant fin 2020 et 100% fin 2022. Les derniers 8% seront « raccordables sur demande » soit sous un délai maximum de six mois. L’Arcep avait salué les efforts de mutualisation entre les deux opérateurs tout en soulignant l’indispensable « intensification prolongé de leurs efforts » pour atteindre les objectifs énoncés.
Suivi des déploiements et mise à jour des conventions
L’autorité a publié un tableau de bord afin de suivre les déploiements au regard des échéances, l’enjeu étant de favoriser la confiance entre parties prenantes. Des points techniques sont prévus a minima tous les mois pour suivre les déploiements et lever les éventuels obstacles. L’Arcep invite également les collectivités à mettre à jour les conventions de programmation et de suivi des déploiements pour intégrer les engagements.
Couverture mobile des territoires
Les opérateurs mobiles ont d’autres engagements à tenir notamment sur l’amélioration de la couverture mobile des territoires. 485 sites ont été sélectionnés par les collectivités pour être prioritairement couverts en 2018. Les opérateurs se sont engagés en janvier à couvrir à termes 5000 nouveaux sites chacun.
Voir le dossier de presse sur la couverture numérique
Voir le communiqué de l’Arcep sur le tableau de bord