Les préfets sollicitent actuellement les maires  pour que les communes  se portent volontaires pour la délivrance des futurs passeports biométriques.
En effet, à compter du 29 juin 2009, les ressortissants français devront disposer d’un passeport biométrique (photo et empreintes des deux index numérisés) conformément au règlement européen du 13 décembre 2004. A partir de cette date, seules les villes ayant adhéré au dispositif pourront instruire les demandes de passeports biométriques émanant de tous les citoyens, résidant ou non dans la commune.
Ces nouveaux passeports nécessitent l’installation de stations d’enregistrement effectuée au printemps 2009 dans les 2000 communes(1) sélectionnées par le ministère de l’Intérieur, mais qui exerceront cette nouvelle compétence sur la base du volontariat.

Manque de concertation
Au plan législatif, les communes ne sont aucunement habilitées à effectuer l’instruction des titres d’identité. Et en l’absence de concertation préalable, les maires se sont vu proposer par le préfet, et au titre du volontariat, de libérer une surface de 15m2, sécurisée et accessible aux handicapés, destinée à accueillir une « station d’enregistrement »,  machine pour enregistrer photos et empreintes digitales, en vue de l’instruction des passeports biométriques.

Un service de proximité, mais pas à n’importe quel prix
Il est difficile pour les maires de ne pas donner une réponse favorable à la demande préfectorale dans la mesure où les administrés ne comprendraient pas qu’ils doivent se déplacer dans d’autres communes pour effectuer leur demande de titre d’identité.
Mais en l’état, l’indemnité forfaitaire annuelle de 3200 euros prévue par station est très largement insuffisante au regard de la compétence transférée.
La charge supplémentaire qui reposera sur les communes adhérentes à ce dispositif est difficilement quantifiable, mais risque de nécessiter, outre l’aménagement de la station (électricité, câblage), du personnel dédié et formé en nombre suffisant.
La ministre de l’Intérieur a précisé dans sa réponse à une question écrite(2) « qu’il s’agit bien d’une indemnité et non d’une compensation liée à un transfert de compétence puisqu’en matière de titre d’identité et de voyage, le maire agit en tant qu’agent de l’Etat, conformément à l’article L.2122-27 du CGCT. »

Propositions d’indemnisations
Plusieurs pistes pourraient être retenues pour estimer précisément la montant de la charge transférée.
Une indemnité calculée sur le nombre de dossiers traités et prenant en compte le coût de la charge en personnel induite par ce dispositif paraîtrait plus juste.
Un système de péréquation de cette indemnité entre villes, tenant compte des demandes traitées par origine géographique des demandeurs pourrait aussi être envisagé.
Il paraît également nécessaire qu’un bilan précis soit réalisé après quelques mois de fonctionnement pour permettre de réajuster l’ensemble du dispositif et en particulier le niveau et la forme du financement de la compétence transférée par l’Etat vers la commune.

Au regard de la situation actuelle et faute de garantie sur la charge transférée, bon nombre de maires sont tentés de décliner purement et simplement la proposition faite par les services du ministère de l’Intérieur.

(1)Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 relatif aux passeports électroniques.
(2) Question écrite n° 05409, Jo.sénat du 21/8/2008.