ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°102 - 05/10/2016

Le casse-tête du financement du recyclage des emballages


Le ministère de l’Environnement s’attache depuis plus d’un an à la rédaction du cahier des charges pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers pour la période 2018-2022. Pour rappel, la responsabilité élargie des producteurs consiste à ce que les producteurs assurent le financement de la fin de vie de leurs emballages. Pour cela, ils paient une contribution à un éco-organisme, agréé par l’Etat et qui va financer la collecte des déchets par les collectivités locales. Le système de financement proposé par le cahier des charges en l’état actuel est critiqué de toute part. Il a fait l’objet d’un avis négatif en commission des filières REP et en Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Des associations d’élus (AdCF, Amorce, CNR, France Urbaine) demandent une hausse des financements, à laquelle les producteurs refusent de souscrire sous peine de changer de système pour mettre en place une taxe. En effet, elles estiment que l’obligation pour les producteurs de financer à 80% les coûts nets optimisés de la collecte, le tri et le traitement des déchets d’emballages qu’ils ont produits, n’est pas respectée. Elles contestent aussi la faiblesse des aides à l’investissement au regard de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des plastiques avant 2022. Cependant la hausse demandée correspond à près du double des contributions des producteurs sur la période passée, d’où le refus de ces derniers. Le maintien du système des filières REP appelle à des évolutions progressives, respectant les dispositions législatives et règlementaires afin que l’ensemble des acteurs (collectivités, producteurs et opérateurs) puisse continuer à collaborer dans ce dispositif qui risque, pour les emballages ménagers, de devoir être repensé pour accueillir l’arrivée de la concurrence en 2018 dans de bonnes conditions, Eco Emballages étant le seul éco-organisme sur cette filière à l’heure actuelle.

 

n°102

05 Oct 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi