ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°102 - 05/10/2016

Election

Élections présidentielles, tout ce qu'il faut savoir


A l’occasion d’un point d’information qui a eu lieu ce lundi 3 octobre, le président du Conseil Constitutionnel, Laurent Fabius, a présenté le nouveau dispositif qui sera mis en place lors des scrutins des 23 avril et 7 mai 2017, pour la prochaine élection présidentielle.
Ainsi, les élus ont jusqu’au vendredi 17 mars 2017 à 18h00, pour adresser par voie postale au Conseil Constitutionnel, leur parrainage, via un formulaire transmis par les préfectures
Au fur et à mesure de leur validation, le Conseil Constitutionnel publiera l’intégralité de ces parrainages (nom et qualité de l’élu, nom du candidat choisi) sur son site internet, lequel sera actualisé deux fois par semaine (mardi et vendredi en fin d’après-midi). La liste définitive des parrainages sera établie dans la semaine du 20 mars, puis publiée au Journal Officiel.
Le Conseil Constitutionnel recueillera également les déclarations de patrimoines de chacun des candidats pour transmission à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ; ces déclarations seront publiées avant le premier tour.
Les 23 avril et 7 mai 2017, près de 2 000 délégués du Conseil assureront le contrôle des opérations de vote. Les prochaines opérations électorales connaîtront une évolution avec la clôture à 19h00 de l’ensemble des bureaux de vote (sauf dérogations locales jusqu’à 20h00), afin de limiter d’éventuelles divulgations prématurées de résultats ou d’estimations.
Juge du contentieux des comptes de campagne (ceux-ci devant être déposés auprès de la Commission nationale ad hoc avant le 7 juillet 2017), le Conseil Constitutionnel, pourra aussi poser en aval de l’élection son diagnostic sur le déroulement de celle-ci, et formuler des recommandations en vue de l’échéance de 2022.
Enfin, pour cette élection les plafonds légaux des dépenses de campagne sont fixés à 16,8 millions d’euros pour un candidat du premier tour, et à 22,5 millions d’euros pour un candidat accédant au second tour. Pour la première fois, les candidats devront en outre présenter une annexe retraçant le détail des dépenses exposées, ainsi que les avantages directs ou indirects, prestations de service et dons en nature fournis.

 

n°102

05 Oct 2016

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi