Economie
Cour des comptes - Une nouvelle formation consacrée aux finances locales
Le Premier président, Didier Migaud, a installé le 10 octobre dernier une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux Chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales.
Les réformes récentes (suppression de la taxe professionnelle, réduction du pouvoir fiscal, loi de décembre 2010...) comme les évolutions en cours (gel des dotations de l’Etat, nouvelles formes de péréquation, problème de d’accès au financement bancaire ou obligataire...) transforment le modèle de financement des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale.
Quelles en sont les conséquences sur la gestion publique locale ? Comment les acteurs locaux réagissent-ils et de quelle marge de manœuvre disposent-ils ?
Quelles sont les conditions de l’équilibre financier à terme des différentes catégories de collectivités territoriales ?
Comment assurer la maîtrise de l’évolution de la dépense ?
Telles sont quelques-unes des problématiques examinées par cette nouvelle formation inter-juridictions dans le cadre de travaux fédérés : ils seront conduits aussi bien au niveau national par la Cour auprès des différentes administrations, institutions ou organisations concernées qu’au niveau local par les Chambres régionales des comptes. Ces travaux vont donner lieu à la publication d’une nouvelle catégorie de rapports publics thématiques, dont une première livraison est prévue pour 2013.