En marge de la loi de finances 2013, le ministère de l'Economie et des Finances a publié son rapport annuel « sur l'état de la fonction publique et les rémunérations ». Si ce rapport est très largement relayé dans la presse nationale en raison des chiffres qu’il donne sur le niveau des rémunérations dans les trois fonctions publiques, « Ondes moyennes » vous propose un focus sur deux aspects statistiques abordés cette année par ce rapport, concernant la répartition géographique des effectifs de la fonction publique d’Etat.
Effectifs des services déconcentrés des ministères selon la taille des villes
De fin 2006 à fin 2009, le nombre des agents travaillant dans les grandes villes est resté stable, autour de 412 200 (exprimés en personnes physiques). En revanche, sur la même période, les effectifs des services déconcentrés des ministères ont baissé dans les villes moyennes (- 7 300 agents) et surtout dans les petites villes (- 16 800 agents). Cette situation résulte notamment des fortes baisses des effectifs d’une part au sein du ministère de l’Écologie, Énergie, Développement durable et Aménagement du territoire (MEDDAT) et, dans une moindre mesure, au sein des ministères économique et financier. Les effectifs des services déconcentrés du MEDDAT baissent de 45 % entre fin 2006 et fin 2009 dans l’ensemble des villes moyennes et des petites villes. Les effectifs des services déconcentrés des ministères économique et financier ont diminué de 11 % dans l’ensemble des villes moyennes et de 15 % dans l’ensemble des petites villes. Entre fin 2006 et fin 2009, en relation avec la réforme de la carte judicaire engagée en 2007, les effectifs du ministère de la justice ont progressé dans les grandes villes (+ 9 %) et ils sont restés stables dans les villes moyennes ( + 1 %), contrairement à ceux des petites villes qui ont été fortement réduits (- 31 %). Par ailleurs, en 2009, les ministères de l’enseignement (Education nationale et Enseignement supérieur et Recherche) demeurent le principal employeur des agents des services déconcentrés. Par rapport à 2006, les effectifs des services déconcentrés des ministères de l’enseignement augmentent de + 5 %.
Le rôle administratif des villes et le poids des effectifs de l’Etat
Au sein de l’ensemble des aires urbaines (grandes, moyennes et petites), le rapport annuel distingue les « grandes villes » (aires urbaines centrées sur un pôle d’au moins 100 000 habitants), les « villes moyennes » (aires urbaines centrées sur un pôle regroupant de 20 000 à 100 000 habitants) et les « petites villes » (aires urbaines centrées sur un pôle de moins de 20 000 habitants). Sur le champ des services déconcentrés des ministères, le nombre d’agents de l’État (exprimés en personnes physiques) pour mille habitants varie de 2 à 74 selon l’aire urbaine. Fin 2009, Il s’établit en moyenne à 10 ‰ pour les « petites villes », 15 ‰ pour les « villes moyennes » et les « grandes villes » et 17 ‰ pour la ville de Paris. Comme en 2006, la différence de dotation en agents de l’Etat est sensible surtout pour les villes moyennes et les petites villes, dont le rôle administratif est un facteur déterminant.
Les préfectures de département hébergent en effet les principaux services à compétence départementale, les préfectures de région quant à elles cumulent ceux à compétence régionale (voire interrégionale) et départementale. Dans les villes moyennes, le nombre d’agents de l’État pour mille habitants s’échelonne de plus de 36 ‰ en moyenne pour les deux préfectures de région que sont Châlons-en-Champagne et Ajaccio, à 27 ‰ en moyenne pour les préfectures de département, 11 ‰ pour les sous préfectures et 8 ‰ pour les autres. Le rapport entre le nombre d’agents par habitant et la population de chaque aire urbaine montre que la taille semble moins déterminer le taux d’administration que le rôle administratif de l’aire urbaine. Parmi les grandes villes, si pour les préfectures de région, ce taux semble légèrement décroître avec le niveau de la population, pour les autres villes, le taux peut varier de plus de cinq agents pour mille habitants entre des grandes villes de même taille. Parmi les villes moyennes, à quelques exceptions près, le nombre d’agents par habitant des services déconcentrés des ministères dans les sous-préfectures et autres villes, varie peu, autour d’une moyenne de 10 agents pour mille habitants.