Le ministre délégué chargé des transports, Frédéric Cuvillier, a présenté la semaine dernière les grands axes de la réforme du système ferroviaire français. Attendu depuis les Assises du ferroviaire, ce chantier devrait déboucher sur un texte de loi d’ici l’an prochain. A l'origine de cette réforme, plusieurs constats formulés par le ministère du Développement durable :
• le système ferroviaire fait face à des dysfonctionnements qui dégradent la qualité de service offerte à ses utilisateurs ;
• les coûts ne sont pas maîtrisés ;
• le cadre social est éclaté depuis l'arrivée des entreprises privées de fret ;
• le système ferroviaire doit être prêt pour les futures évolutions communautaires.
Outre la restauration de l'équilibre économique du secteur, cette grande réforme devrait aboutir à une prise en compte accrue des besoins des usagers ainsi qu'à un nouveau pacte social pour les partenaires de la branche. De même, de nouvelles orientations doivent préparer l'ouverture à la concurrence européenne dans des conditions équitables.

Gestionnaire d’infrastructure unifié
Ainsi, c'est au sein d'une entité unique que seront assurées toutes les fonctions ayant trait à la gestion et à la maintenance du réseau. Seront désormais réunis RFF, la Direction de la circulation ferroviaire, les cheminots de SNCF Infra, soit au total environ 50 000 personnes.
L'Etat arrêtera les priorités dans le choix des investissements en cohérence avec les grands objectifs de sa politique ferroviaire. Des règles de couverture des coûts du réseau et d'équilibre financier seront inscrites dans la loi. Elles seront déclinées sous la forme d'objectifs chiffrés mis en œuvre dans le cadre d’un contrat quinquennal entre l'Etat et la nouvelle entité.
Le régulateur (l’actuelle autorité de régulation ferroviaire - ARAF), dont les missions seront élargies et la gouvernance renforcée, sera chargé de veiller au respect de ces objectifs. Les projets ferroviaires seront priorisés en fonction de leur utilité pour la collectivité avec un phasage et un calendrier réalistes au regard des ressources disponibles. Ces différentes mesures doivent permettrent de stabiliser la dette qui se creuse de 1 à 1,5 milliard d'euros par an.