ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°342 - 21/04/2022

Institutions

Rapport annuel 2021 de l'Observatoire SMACL sur le risque pénal des élus locaux



Le rapport annuel de l'Observatoire SMACL, dans son édition 2021, dresse le bilan de 26 années d’observation du contentieux pénal des acteurs publics locaux. Il révèle un cadrage statistique consolidé de la mandature 2014-2020 et livre les premières estimations sur la mandature 2020-2026. Ce rapport présente également la jurisprudence répressive concernant les acteurs publics locaux du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 avec un zoom sur l’ensemble des motifs de poursuites. Il donne la parole à plusieurs experts reconnus pour des analyses en profondeur (notamment sur les incidences probables de la nouvelle rédaction du délit de prise illégale d’intérêts) et des conseils pratiques. Pour établir ce rapport devenu au fil des années une référence, les juristes de l’Observatoire SMACL s’appuient sur l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse. Plébiscité pour sa crédibilité, le rapport tient à révéler la complexité des situations au travers des jurisprudences et des témoignages vivants qu’il recueille.

Rapport Observatoire SMACL

n°342

21 Avril 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi