ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°70 -

Éducation et Culture dans la loi de finances 2016


Retour sur les budgets pour l’Education et la Culture, inscrits à la loi de finances pour 2016 avec des nouveautés pour les collectivités.
Education : maintien des dépenses et financement des activités périscolaires dans les écoles privées
Les principales masses du budget Education sont maintenues : fonds de soutien au développement des activités périscolaires à hauteur de 319 millions d’euros, plan pour l’éducation prioritaire pour 352 millions, plan numérique pour 192 millions, plan de mobilisation de l’école pour 33 millions et participation de l’Etat à l’immobilier universitaire pour 139 millions. Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est en hausse de 146 200 euros afin de financer les activités périscolaires dans les écoles privées. L’amendement en faveur d’une participation de l’Etat au financement des manuels scolaires pour le primaire a été rejeté.
Culture : réengagement dans les conservatoires, contrats territoire lecture et ouverture des bibliothèques le dimanche
L’Etat se réengage dans le financement des conservatoires à hauteur de 13,5 millions d’euros et double son apport dans le cadre des contrats territoire lecture pour atteindre 2,2 millions. Le plan éducation artistique et culturelle dans les territoires bénéficie de crédits à hauteur de 14,5 millions, le budget des musées territoriaux atteint 14 millions. Les collectivités territoriales pourront prétendre à ce dernier budget selon l’avancement de leurs projets d’investissement. Dans le même temps, les bibliothèques décidant une ouverture le dimanche pourront bénéficier de la dotation globale de décentralisation « bibliothèques ».
Zoom sur les cités historiques et pactes culturels
Les cités historiques prévues dans le projet de loi Pellerin sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine bénéficieront de la hausse des crédit d’études aujourd’hui dédiés aux secteurs sauvegardés, aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et aux révisions de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage, qui sont portées à 6,1 millions d’euros. L’ « ancien Malraux », applicable aux permis de construire et déclarations de travaux antérieurs à 2009, a été supprimé car jugé inefficace.
Les pactes culturels pourront quant à eux profiter de la hausse des crédits aux services déconcentrés. De nombreuses villes du réseau Villes de France ont signé des pactes culturels comme Albi ou La Roche-sur-Yon. Le ministère, qui a déjà étendu le dispositif aux régions, ambitionne d’intégrer les départements.

n°70

20 Jan 2016

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