ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°138 - 28/06/2017

Transport

Ferroviaire : une proposition de loi pour accélérer l’ouverture à la concurrence


Hervé Maurey, sénateur de l’Eure (UDI-UC), et Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes (LR), viennent de présenter les grandes lignes d'une proposition de loi destinée à encadrer l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs.
À l'heure actuelle, seul le fret et le transport international de voyageurs ont été ouverts à la concurrence. Mais à l'échelle nationale, le TGV, les TER et les trains Intercités sont toujours exploités par la SNCF, « opérateur historique ». L'arrivée de concurrents sur les TER, Intercités et les TGV interviendrait au plus tôt en 2021. À un niveau européen, une directive prévoit une libéralisation en deux étapes : d’une part, les services « non conventionnés » (comme le TGV) à partir de 2020, avec une mise en service en 2021. D’autre part, les services « conventionnés » (TER, Intercités...) au plus tard en 2023.
Pas avant 2020
Les deux sénateurs ont auditionné les élus régionaux, les dirigeants du groupe public ferroviaire, les concurrents de la SNCF, le régulateur des activités ferroviaires, les représentants des ministères, ainsi que les syndicats de la SNCF dans le cadre d'une table ronde. Conscients de problèmes de priorités dans l’agenda de la nouvelle majorité en place, ces deux sénateurs souhaiteraient une adoption de leur proposition de loi au premier semestre 2018.
Hervé Maurey et Louis Nègre souhaiteraient également que l'ouverture à la concurrence puisse démarrer dès la fin 2019, mais en tenant compte des contrats en cours entre la SNCF et les régions - d’une durée comprise entre 5 et 8 ans - dont une moitié est actuellement en cours de renouvellement.
Sur ces aspects, mais sur d’autres tout aussi sensibles, comme les conditions de transfert des cheminots aux nouveaux entrants - le projet de loi devra apporter des précisions.
Devenir du matériel roulant
Par ailleurs, la proposition de loi indique que les régions récupèreront la propriété des matériels roulants, actuellement assumée par la SNCF. Elles pourraient aussi recourir à une entité chargée d'acheter et de louer les matériels. La question du transfert de l'activité de maintenance et des fonctions support liées à la gestion est aussi posée.
Autres préconisations : la gouvernance des gares - actuellement logées dans SNCF Mobilités, l'opérateur ferroviaire – cette activité devrait être transférée à SNCF Réseau, le gestionnaire d'infrastructures grâce à la création d'une filiale.

n°138

28 Juin 2017

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi