ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°539 - 11/01/2011

Transport

Fusion Veolia Transport - Transdev - Feu vert de l’autorité de la concurrence


L’autorité de la concurrence a donné fin décembre dernier, son feu vert au mariage entre  deux grandes entreprises de transports urbains « sous réserve d’engagements ».

Cette annonce avait en mai dernier, ému les élus locaux, qui se retrouvent face une situation de quasi-monopole dans le secteur des déplacements collectifs.

Création d’un fonds d’animation de la concurrence

Veolia et CDC vont, sur leur proposition, financer un « fonds d’animation de la concurrence » à hauteur de 6,4 millions d’euros. Ce fonds permettra aux autorités organisatrices de transport, sur l'ensemble du territoire français, de financer deux types de mesures :
- l'indemnisation des candidats non retenus aux appels d'offres, la couverture partielle ou totale des frais de réponse pouvant inciter davantage de concurrents à participer aux appels d'offres ;
- le recours par les collectivités, notamment de petite taille, à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage leur permettant d'améliorer leurs connaissances des réseaux et donc l'efficacité des mises en concurrence qu'elles organisent.
Le financement de ces actions d'animation de la concurrence sera réservé aux réseaux de transport dont Veolia Transport et Transdev sont les opérateurs sortants et qui feront l'objet d'une mise en concurrence dans les cinq années qui suivent la date de réalisation de l'opération. Le fonds sera géré par un gestionnaire indépendant des parties, agréé par l'Autorité de la concurrence, sous la supervision d'un mandataire qui veillera notamment à ce que les candidats (pour le remboursement des frais de réponse) ou les collectivités (pour la prise en charge de l'assistance à maîtrise d'ouvrage) éligibles à ce fonds soient traités de manière objective, transparente et non discriminatoire. Ces mesures, en stimulant le nombre d'offres remises, visent à intensifier la concurrence lors des appels d'offres.

Cession d’actifs

Cet accord est soumis à une condition de cession  : 
1 - des parts et des actifs que les deux entreprises détiennent dans l’exploitation du réseau de transport urbain de quatre villes de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, qui sont toutes des villes moyennes : Aubagne, Salon-de-Provence, Fréjus-Saint-Raphaël et Carpentras.
2 - d’actifs sur l’exploitation de lignes d’autocars avec matériel roulant, dépôts et ateliers de réparation dans quatre départements : Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Var, Vaucluse. Enfin, la nouvelle entité s’est engagée à ne pas procéder à de nouvelles acquisitions en Haute-Savoie, dans les cinq années à venir.
Un mandataire indépendant, agréé par l'Autorité de la concurrence, s'assurera de la bonne exécution  de l'ensemble de ces engagements.
Cette fusion devrait être finalisée fin février prochain pour donner naissance,  au numéro un mondial du transport public, qui sera rebaptisé pour l’occasion.
 

n°539

11 Jan 2011

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi