Lancée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires avec la participation de l’Ademe et réalisé par Via ID et ekodev, la 3ème édition du Baromètre «Forfait Mobilités Durables» (FMD) vient d'être dévoilée. Elle dresse un état des lieux du déploiement du FMD par les entreprises privées françaises en 2023 en offrant un point de vue global sur les avancées et difficultés dans la mise en place de ce dispositif. Pour cette édition, 601 décisionnaires dans la politique de mobilité et transport d’une entreprise privée ont été sondés par OpinionWay.

Un Forfait Mobilités Durables qui suscite l’intérêt des employeurs privés français
Quatre ans après l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités, un tiers des employeurs privés interrogés ont connaissance du FMD. 29% d'entre eux l’ont déployé et 36% ont prévu de le faire, révélant un intérêt pour le dispositif mais les freins latents à sa mise en œuvre restent non négligeables.
Parmi les entreprises ayant déployé le FMD, 64% l’ont adopté en 2021 ou avant et 17% l’ont mis en place en 2023. Pour les entreprises qui n’ont pas encore passé le cap, l’échéance est claire : 72% prévoient de le déployer d'ici fin 2024.
En moyenne, les décideurs interrogés déclarent que la moitié des salariés touchent le FMD lorsqu'il est déployé. Depuis son instauration, le nombre de bénéficiaires est généralement stable dans la plupart des entreprises voire en augmentation dans 39 % des entreprises.

Les entreprises soucieuses de redonner du pouvoir d'achat aux collaborateurs
Les objectifs principaux de l'adoption du FMD par les employeurs sont de renforcer le pouvoir d'achat de leurs employés, de répondre à leurs besoins et de favoriser des pratiques respectueuses de l’environnement, principalement dans les PME et ETI.

L’augmentation du plafond de défiscalisation du FMD et une simplification dans sa mise en œuvre (mise à disposition de ressources explicatives, de boites à outils, de retours d’expérience etc.) sont citées comme les évolutions qui faciliteraient le déploiement du dispositif pour deux tiers des ETI.

Les modes de déplacement les plus sollicités par les entreprises et par les bénéficiaires
Concernant les modes de transports qui ouvrent droit au FMD, le vélo, les transports en commun (hors abonnement) et le covoiturage se retrouvent sur le podium. Ainsi, “la petite reine” est proposée au sein de 44% des entreprises, les transports en commun et le covoiturage arrivent ex aequo avec 36%.
En ce qui concerne l’utilisation effective du FMD, ce sont les transports en commun (hors abonnement) qui sont les plus fréquemment déclarés par les bénéficiaires, suivis par le vélo (personnel et en location) et les engins de déplacement personnels motorisés des particuliers (trottinette électrique, skateboard électrique, monoroues, gyropodes etc.).

Difficultés et freins au déploiement : contrôles administratifs, manque de compréhension et d’informations
Quatre entreprises sur cinq ont rencontré des difficultés lors de la mise en œuvre du FMD : des difficultés liées aux pièces à rassembler pour les contrôles par l’Urssaf (une certaine appréhension vis-à-vis de la conformité des preuves, de la forme des attestations, cumul des montants, etc.), et un manque de compréhension et d’informations sur le sujet. Les raisons du non-déploiement varient mais, mécompris ou sous-estimé peut-être, pour deux entreprises sur cinq le FMD ne leur paraît tout simplement pas utile.
Par ailleurs, au sein des entreprises ne l’ayant pas déployé, le Forfait Mobilités Durables n’est connu que de 13% des décisionnaires.

Autres dispositifs de soutien à la mobilité
Alors que depuis 2020, la Loi d'Orientation des Mobilités impose aux entreprises de plus de 50 salariés d'insérer un volet “Mobilités” dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux, le FMD a été abordé lors des discussions sur les incitations financières dans plus de la moitié des cas (57%).
Parmi les autres dispositifs facultatifs de soutien à la mobilité, les indemnités kilométriques voiture, la prime carburant et la prise en charge des frais de transports publics au-delà des 50% obligatoires se placent en tête au sein des entreprises françaises. Les PME privilégient une meilleure prise en charge des frais de transports, tandis que les ETI préfèrent la mise à disposition de véhicules de service.

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