Une étude sur le « Zéro Artificialisation Nette » pointe le retard de mise en œuvre

Cette étude de la SCET avec Citadia et Ville en Œuvre relève que le ZAN s’inscrit dans le prolongement d’une démarche de sobriété foncière engagée depuis plus de 20 ans. Le foncier consommé a diminué d’un tiers entre 2009 et 2021. Deux autres chiffres clés sont mis en avant: 7,8 millions de logements sont estimés à mettre sur le marché entre 2020 et 2050 tandis que 93% des parcs d’activités seront saturés en 2030. Par ailleurs, toujours selon cette étude, les dirigeants ont pris conscience des enjeux mais sont confrontés à un manque de moyens. Ainsi « 74 % des dirigeants interrogés soulignent que leur organisation a engagé des réflexions ou mesures concrètes pour décliner la mise en œuvre du ZAN ». Les trois principaux freins sont les tensions politiques, le coût financier et l’acceptabilité du ZAN par la population. Cependant la moitié des dirigeants identifie des retombées positives.
10 pistes de travail sont identifiées dans le document pour trois catégories d’acteurs :

•  Pour les collectivités

 - Anticiper et définir une stratégie foncière
 - Renouveler la capacité de maitrise foncière publique
 - Favoriser la densification, l’optimisation et le recyclage urbain
 - Mobiliser la fiscalité en faveur de la sobriété foncière
 

• Pour les aménageurs et les opérateurs publics

 - Renforcer l’ingénierie interne
 - Favoriser la mutation des zones d’activités
 - Développer des solutions de portage foncier de long terme
 

• Pour les professionnels privés et les industriels

 - Mieux anticiper ses besoins de développement et extensions
 - Faire évoluer le modèle d’activité de la promotion et de l’aménagement privé
 - Réinterroger les potentialités et modalités d’optimisation foncière.

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