Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
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Alors que le gouvernement s’y oppose, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de loi « visant à la nationalisation du groupe Électricité de France ». Si l’article visant la nationalisation a été supprimé, la chambre a adopté un article qui permet en revanche d’étendre les tarifs réglementés aux communes et EPCI de moins de 50 000 habitants ainsi qu’aux PME, alors que le Sénat les avait limités aux TPE. Cette proposition de loi est portée par la gauche et a été soutenue par la droite et le RN. Le texte doit ensuite poursuivre la navette parlementaire avec le Sénat.
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n°389
11 Mai 2023
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi