Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022

Les services de la Direction Générale des Finances Publiques viennent de publier un document relatif aux délibérations que les assemblées locales peuvent décider, dans le cadre de la loi, pour adapter les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. La DGFiP publie dans ce document quelques statistiques qui concernent les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2022 (hors taux).
Au sommaire de ce dossier :
 - les délibérations de taxe d'habitation ;
 - les délibérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
 - les délibérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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