ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°363 -

Réunion d’installation du Comité National de la Biodiversité



La secrétaire d’État chargée de l'Écologie, Bérengère Couillard, a annoncé en introduction de la réunion d’installation du 18 octobre 2022 la publication au Journal officiel du jour l’arrêté de nomination des 143 nouveaux membres du CNB, représentant 133 organismes différents répartis en neuf collèges. Dans cette instance, l’association Villes de France sera représentée pour les cinq prochaines années par sa vice-présidente Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Maire d’Albi, Présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Dans son discours, la secrétaire d’État a conforté en premier lieu le rôle du Comité national de la biodiversité (CNB) dans son rôle d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. En effet, celui-ci a vocation à être consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci.

 



Quelques annonces gouvernementales
Lors de la séance, la secrétaire d’État chargée de l'Écologie a surtout présenté les six mesures en faveur de la biodiversité proposées par le Gouvernement en 2022 soit respectivement :
 1- lutter contre les espèces exotiques envahissantes (1,4 millions d’euros), avec un appel à projet lancé en juin pour cinquante opérations sur le territoire métropolitain et en outre mer ;
 2- lutter contre la fragmentation des écosystèmes en restaurant des continuités écologiques (1 millions d’euros) ;
 3- renforcer la protection des espèces emblématiques avec onze plans nationaux d’actions (4 pour la faune, 7 pour la flore), et 9 nouveaux plans lancés ;
 4- préserver les zones humides avec le quatrième Plan national d'actions en faveur des milieux humides adopté en mars 2022 ;
 5- résorber les décharges littorales (30 millions annoncés via un fonds dédié de l’ADEME en 2022 (67 décharges devraient être traitées d’ici 2032) ;
 6- mobiliser les jeunes pour protéger la nature, avec le soutien aux projets de 10 000 jeunes de 12 à 18 ans, le développement de 1000 aires éducatives terrestres et marine à l’horizon 2025, l’accueil de 1000 jeunes de 16 à 25 ans en service universel dès la fin de l’année 2022.

Le lien entre le Fonds vert et la biodiversité
Concernant la stratégie nationale de la biodiversité (SNB 2030), Bérengère Couillard a annoncé la finalisation de la négociation en cours avec l’attribution du pilotage des 71 mesures pilotes en impliquant tous les ministères. Un groupe de travail « indicateurs » au sein du CNB va être mis en place dans les prochaines semaines pour la déclinaison et le suivi opérationnel de cette nouvelle stratégie. La ministre est revenue sur le « fonds vert d'accélération de la transition écologique » dans les territoires sera doté de deux milliards d'euros en précisant que ce « fonds abondera notamment à l'accompagnement de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) à hauteur de 150 millions euros ». Elle a aussi annoncé qu’elle représentera la France lors de la 15e Conférence des Parties (COP15) de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, qui se tiendra du 7 au 19 décembre 2022, à Montréal. En effet, cette réunion internationale de la COP15 sera axée sur la protection de la nature et les moyens de mettre un terme à la perte de biodiversité partout dans le monde.

Bilan de l’action du CNB depuis 2017 et évolution
A la suite de cette intervention préliminaire, Bertrand Galtier, Membre permanent du CGEDD et vice-président du Comité national de la biodiversité, a présenté le bilan du Comité depuis sa création avec quatorze séances plénières et vingt-huit groupes en cinq années. Seize avis ont été rendus au Gouvernement entre 2017 et 2022, et deux motions. Il a aussi présenté la réforme de l’instance du Comité national de la biodiversité qui va être mise en place d’ici décembre 2023, avec la constitution d’un bureau de dix personnes élues parmi les membres et une refonte du fonctionnement des groupes de travail.

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n°363

20 Oct 2022

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