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URBAINES

Ondes urbaines n°296 - 08/04/2021

Institutions

Découvrez le dernier rapport annuel de l'Observatoire SMACL



Le rapport sur le risque pénal des acteurs publics locaux constitue une source d’informations précieuse et incontournable pour les acteurs du monde territorial et de la vie publique. Villes de France est notamment partenaire de cet Observatoire des risques de la vie territoriale. L’édition 2020 du rapport révèle des enseignements intéressants, dont voici les principales conclusions :

Un début de mandat plutôt clément
L’année 2014, année électorale, a été une année record en termes de mise en cause pénale (430 élus mis en cause) et cette tendance s'est maintenue jusqu’en 2016. Les faits reprochés aux élus concernaient notamment des diffamations en période électorale. L’année 2020 est à cet égard scrutée avec attention. Selon les premières données, l’Observatoire SMACL estime que ce sont moins de 200 élus locaux qui devraient être poursuivis au cours de cette année, même si ces chiffres doivent être encore consolidés. L’Observatoire utilise une méthode de recensement des décisions de justice a posteriori (à l’issue du prononcé du jugement et de la publication de celui-ci). Les données observées pour 2020 vont donc évoluer.

Le taux de mise en cause des élus reste marginal
Au 1er janvier 2020, la France comptait 565 833 élus locaux (selon la DGCL, « Les collectivités locales en chiffres 2020 »). Si l’on rapporte le nombre de poursuites contre les élus locaux à ce chiffre, cela donne un taux de mise en cause pénale de 0,302% toutes infractions confondues. Ce taux est plus faible encore pour les fonctionnaires territoriaux.

Les collectivités peuvent aussi être poursuivies
Le nombre de poursuites pénales contre les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, en qualité de personnes morales, suit la même tendance à la hausse que celle des élus locaux (hausse d’un peu plus de 30% de poursuites). Le taux de condamnation des collectivités est cependant moins important que celui constaté pour les élus ou fonctionnaires puisque sept procédures sur dix ne se soldent pas par une condamnation.

Les atteintes à la probité, toujours en première place
Les manquements au devoir de probité constituent toujours le premier motif de poursuites et de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux. Les poursuites de ce chef contre les élus locaux sont stables sur les deux dernières mandatures (+1,3%), mais enregistrent une baisse s’agissant des fonctionnaires territoriaux (-13%).

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n°296

08 Avril 2021

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

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Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
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