Dispositions électorales : une instruction vient préciser la loi d'urgence

Alors que les pouvoirs publics se sont attelés à la prise d’une série d’ordonnance et de décrets pour répondre à la crise sanitaire que traverse le pays, une récente instruction du ministre de l’Intérieur (en date du 27 mars dernier) vient préciser la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 (voir également notre dernière édition d’Ondes Urbaines).
Cette instruction concerne la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, ainsi que l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires, dont la date n’est pas encore à ce jour acquise.
Outre les précisions apportées sur la loi d’urgence précitée, cette instruction aborde également les dispositions complémentaires que le gouvernement va aborder par voie d’ordonnance conformément à l’article 20 de cette même loi.
Il s’agit notamment :
 - de la prorogation du mandat des conseillers en exercice avant le premier tour du scrutin ;
 - de l’installation des nouveaux conseils municipaux ;
 - de l’organisation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires (date, listes électorales, consultation des listes d’émargement, procurations, candidatures et campagne électorale) ;
 - des dispositions financières (mandataire financier, comptes de campagne, dépenses remboursables…).

Télécharger l’instruction