ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°215 - 25/04/2019

Institutions

Une initiative parlementaire pour renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires



Le Sénat, par une initiative du Sénateur Alain Marc, s’est saisi de la question de la représentation des conseils municipaux dans les conseils communautaires, et en particulier de la place du Maire dans ces conseils. Cette proposition de loi prévoit notamment que le Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants, soit membre de droit du conseil communautaire. Cette disposition répond à la situation qui existe actuellement où un maire nouvellement élu ne serait pas membre du conseil communautaire.

 


L'initiative parlementaire permettra aussi au conseil municipal de procéder au remplacement d’un conseiller communautaire, en cas de dissension avec la majorité municipale.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 9 mai prochain.

La proposition de loi

n°215

25 Avril 2019

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi