Au siège des Nations Unies à New York, la dernière session du « Comité chargé des organisations non-gouvernementales (ONG) » s’est échelonnée du 29 janvier au 7 février 2018. Villes de France, qui avait déposé au début 2017 son rapport quadriennal, a vu son action approuvée par cette instance en charge d’évaluer le travail des ONG qui ont des relations officielles avec les Nations Unies. Cet avis favorable va permettre à l’association Villes de France de pérenniser pour les années à venir son « statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies ».
Un positionnement confirmé et reconnu
Cette session marathon a permis aux dix-neuf Etats membres d’examiner dans une ambiance studieuse, les uns après les autres, les 412 rapports d’activité des ONG pour leur période allant de 2013 à 2016 aux cours de 16 réunions successives. Ainsi, Villes de France a vu son action auprès des différentes instances du Comité économique et social des Nations Unies (ECOSOC) validée à cette occasion lors de la 13ème réunion, pour la période allant de l’acceptation de son statut en juillet 2013 au 31 décembre 2016. Le rapport a été accepté à l’unanimité le 6 février 2018, après une enquête préalable effectuée par le secrétariat du Comité. Cette décision sera officialisée du 16 au 18 avril 2018, à l’occasion de la prochaine session plénière de l’ECOSOC.
Une étape juridique décisive pour le maintien du statut
Les organisations dotées du statut consultatif spécial (au sens de l’article 71 de la Charte des Nations Unies) doivent présenter tous les quatre ans au Comité chargé des ONG, un bref rapport d’activité (de 700 mots au maximum), et notamment l’appui qu’elles ont apporté aux travaux de l’ONU. Le passage devant ce Comité, qui a été établi en 1946, reste une étape particulièrement redoutée par les ONG puisqu’il suffit d’une intervention en séance d’un Etat membre sous la forme d’une demande d’éclaircissement, pour reporter l’examen du rapport quadriennal parfois pour plusieurs sessions ou années. Chaque fois qu'une question est posée, elle déclenche automatiquement un report de l'acceptation. Se fondant sur les conclusions auxquelles il parvient après avoir examiné ce rapport et sur des enquêtes internes, le Comité peut recommander la suspension ou le retrait du statut consultatif d’une organisation qui n’a pas satisfait aux conditions prévues pour bénéficier de ce statut.

Un bref rappel des actions menées
Parmi les actions marquantes au cours de cette période 2013-2017, l’association Villes de France a réalisé un vade-mecum intitulé « Coopérations en marche ! », avec le soutien du ministère des affaires étrangères, diffusé à plusieurs milliers d’exemplaires. Cette opération s’est réalisée dans le cadre d’un partenariat réussi avec le Centre régional d’information pour l’Europe occidentale des Nations Unies. Comme le souligne le rapport quadriennal, « placé officiellement sous l’égide des objectifs du Millénaire du développement, cet ouvrage a fait la promotion d’actions de coopération internationale de villes sélectionnées pour leur caractère reproductible ». Villes de France a rappelé sa participation à diverses réunions organisées par les Nations Unies. Au cours de la période concernée, Villes de France a assisté, par exemple, à la 18ème session du « groupe de travail d’examen périodique universel » du Conseil des droits de l’homme à Genève, « notamment pour le suivi des pays avec lesquels certains adhérents de Villes de France ont des partenariats de coopération décentralisée ». Enfin, elle « a contribué à diffuser auprès des collectivités territoriales l’appel à projets Appui aux Réseaux Territoriaux (ART) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ».
Priorité au développement urbain durable
Marquant son intérêt particulier pour le « Forum politique de haut niveau pour le développement durable » de l’ECOSOC, l’association d’élus a déposé une « contribution écrite pour nourrir la réflexion sur l’avenir de l’agenda mondial du développement pour l’après-2015 ». Villes de France a notamment participé aux négociations préparatoires avec l’Etat français en vue du 7ème Forum urbain mondial de ONU-Habitat, et de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable. Elle a suivi « activement la 21ème Conférence des Parties (COP 21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de décembre 2015 ». Elle était aussi représentée au « Sommet mondial des élus locaux pour le climat le 4 décembre 2015 à Paris, avec les délégations de maires venues du monde entier ». Rappelons que l’association Villes de France est intervenue au « Forum régional pour le développement durable », qui s’est tenu le 25 avril 2017 au Palais des Nations à Genève. La question de l’adaptation locale des « Objectifs de développement durable (ODD) » des Nations Unies était au centre de cette intense journée de débat réunissant 56 Etats de l’hémisphère nord de la planète (voir Ondes Urbaines n°129).
Poursuite des actions en 2018
Fort de cette décision encourageante de la part du Comité chargé des ONG de la semaine dernière, Villes de France reste autorisée à soumettre aux Nations Unies des communications sur les domaines aussi variés que la démocratie locale, les Objectifs du développement durable (ODD) ou la coopération internationale entre collectivités locales. Ce statut consultatif spécial permet donc à Villes de France de participer, non seulement aux travaux de l‘ECOSOC, mais aussi à ceux de ses organes subsidiaires (nombreux mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies), ainsi qu'aux événements organisés par le président de l'Assemblée Générale, et aux conférences internationales de l’ONU. Ainsi, Villes de France participera à la réunion le 15 février 2018 à Genève avec Michael Møller, le directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève. L'objectif de cette nouvelle rencontre prévue demain sera d’informer les représentants des ONG, dont Villes de France, sur les priorités et les activités de l'ONU pour 2018 sur le site de Genève. Villes de France s’est aussi engagée à travailler de manière plus étroite avec l’UNESCO dès le prochain semestre sur les sujets culturels.
- Pour en savoir plus sur le Comité chargé des ONG : Résolution 1996/31 de l'ECOSOC