ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°8 - 10/09/2014

Europe

Une nouvelle Commission européenne "pour faire bouger les choses"


27 commissaires pour « changer les choses » et faire face à la crise de confiance
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a dévoilé sa nouvelle équipe ainsi que les évolutions dans l’organisation de la Commission. Jean-Claude Junker a insisté sur la nécessité de renouveau dans le mode de fonctionnement et dans les choix de portefeuille, afin de redonner la confiance aux européens dans leurs institutions : « En cette époque sans précédent, les citoyens européens attendent de nous des résultats.  Après des années de difficultés économiques et de réformes souvent douloureuses, les Européens veulent une économie performante, des emplois durables, une meilleure protection sociale et des frontières plus sûres. (...) L'équipe que je présente aujourd'hui remettra l'Europe sur le chemin de l'emploi et de la croissance. (...) Nous devons être ouverts au changement. Nous devons montrer que la Commission peut changer », a-t-il déclaré dans sa communication du 10 septembre 2014.
Certains enjeux ont été identifiés par la Commission comme des priorités d’action : la lutte contre le chômage par la création d'emplois décents, la promotion de l'investissement, l'accès de l'économie réelle au crédit bancaire, la création d'un marché numérique connecté, la formulation d'une politique étrangère crédible et l'indépendance énergétique de l'UE. 
Politique fiscale et union douanière pour le commissaire Moscovici
Pierre Moscovici, le commissaire proposé par la France, s’est vu attribuer le portefeuille des « affaires économiques et financières, fiscalité et douanes ». Deux remarques méritent néanmoins d’être formulées sur ce point : d’une part, Pierre Moscovici n’est pas appelé à représenter la France à ce poste, les commissaires agissant pour le compte de l’UE sans distinction - et ce bien qu’on compte autant de commissaires que d’Etats membres. D’autre part, le portefeuille assigné à Pierre Moscovici concerne davantage la politique fiscale et la politique d'union douanière et la consolidation de l’Union économique et monétaire. C’est en effet à Elžbieta Bienkowska qu’a été confié le nouveau portefeuille orienté vers la politique économique, intitulé « Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME ». Celui-ci constituera « la salle des machines de l'économie réelle », selon l’expression de la Commission européenne. A noter que pour la première fois les PME entrent officiellement dans les compétences d’un commissaire, signe d’une reconnaissance par les institutions de leur importance dans le développement économique.
Un peu de nouveauté ?
Le nouveau collège de commissaires sera composé de sept vice-présidents (en comptant la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini). Ces 7 commissaires agissent comme des adjoints du président Junker, chacun étant responsable d'une équipe de projet. De cette façon, le président Junker espère proposer une organisation « dynamique, en rupture avec les approches figées et cloisonnées traditionnelles », ceci afin de « faire tomber les cloisons et instaurer une nouvelle organisation collaborative du travail dans des domaines où l'Europe peut vraiment faire bouger les choses ».  
Frans Timmermans devient le « bras droit du président », en tant que premier vice-président. Il sera en particulier chargé « d’améliorer la réglementation », c’est-à-dire de garantir « que toute proposition de la Commission est véritablement nécessaire et que les objectifs visés ne peuvent pas être mieux atteints par les États membres ». Le premier vice-président sera également chargé de veiller à la conformité des activités de la Commission avec la charte des droits fondamentaux et l'État de droit.

 

De nouveaux portefeuilles ont également été créés ; Parmi ceux-là, un portefeuille consacré aux consommateurs au sein du portefeuille de la commissaire à la justice, aux consommateurs et à l'égalité des genres (Vera Jourová), la fonction de commissaire chargé de la migration (Dimitris Avramopoulos), un portefeuille dédié à la « Politique européenne de voisinage et négociations d'élargissement » (sous la responsabilité de Johannes Hahn), qui constitue pour ainsi dire une politique de voisinage renforcée, ou encore un portefeuille dédié à la Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux (sous la responsabilité de Jonathan Hill), chargé de  garantir l'application des nouvelles règles de surveillance et de résolution pour les établissements bancaires. 
La commission en chiffres...
La moyenne d’âge des commissaires est de 53 ans. Elle compte (grâce à d’intenses efforts) 9 femmes (parmi lesquelles 3 sont vice-présidentes) et 19 hommes. 
Prochaines étapes
Chaque commissaire sera auditionné par les commissions compétentes du Parlement européen, avant de voir l’ensemble du collège des commissaires soumis à un vote d’approbation du Parlement. Sur la base de l'approbation du Parlement européen, la Commission est officiellement nommée par le Conseil européen, conformément à l’article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (TUE).

n°8

10 Sept 2014

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi