ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°11 - 01/10/2014

Politique de la ville

Annonces du Premier ministre au Congrès de l'USH


Le Premier Ministre s'est exprimé en clôture du 75ème Congrès Hlm à Lyon le jeudi 25 septembre 2014, en présence de Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat.

 

Extension de la TVA à 5,5%
Comme l’avait annoncé en avant-première Raphaël le Méhauté (Commissaire Général adjoint à l’égalité des territoires) le 17 septembre aux administrateurs de Villes de France (voir Ondes urbaines n°10), le projet de loi de finances pour 2015 contiendra bien l'extension de la TVA à 5,5% aux 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et elle s'appliquera jusqu'à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale. Manuel Valls a annoncé que cette nouvelle mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015, et présentée le 1er octobre. Selon le Premier Ministre, les locataires des logements HLM ont aussi « une exigence accrue de qualité de service, qui alourdit les charges de leurs logements,  ce qui justifie le maintien d'un abattement de 30% de la taxe foncière dans ces 1.300 quartiers prioritaires ».
Agenda 2015-2018
De plus, lors du Congrès HLM de Lyon, un «Agenda 2015-2018 », qui fait suite au pacte signé entre le monde HLM et l’Etat le 8 juillet 2013, a été signé en présence du Premier ministre Manuel Valls. Ce document complète le pacte de 2013 et fixe un cap pour les trois années à venir. Il maintient les objectifs annuels de construction (150 000 habitations), de rénovation (120 000 unités), et de démolition (5 000 logements), et inclut les nouvelles dispositions annoncées par Sylvia Pinel, ministre du Logement. Des conventions seront signées d’ici la fin de l’année entre les organismes HLM et l’Etat pour mettre en œuvre ce document. Cet accord prévoit notamment le renforcement de l’activation et de la mutualisation par les organismes Hlm, le maintien des aides à la pierre à un niveau adapté aux besoins de production, la prolongation de l’exonération de la taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions neuves, la prolongation de la mutualisation/production initialement prévue pour les années 2013-2014-2015 pour servir l’objectif de programmation de 120 000 logements locatifs sociaux par les organismes Hlm. Au total, les organismes Hlm engageront, par le biais de la mutualisation et de l’activation de leurs fonds propres, « 350 millions d’euros par an, pour une durée de trois ans, dans le cadre de cet « Agenda Hlm 2015-2018 ». Dans son discours, le Premier ministre a également encourager les bailleurs sociaux à « engager une réflexion sur l'accès à leur parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l'agenda 2015-2018.
Pour en savoir plus :
http://www.union-habitat.org/sites/default/files/AGENDA%20HLM%202015-2018_0.pdf
Discours de clôture en vidéo

n°11

01 Oct 2014

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi