ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°11 -

Orientations budgétaires des Villes de France


À l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue mardi 30 septembre dernier, en présence de Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Ville de France, et de Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué, ont été dévoilées les premières tendances d’une enquête des Villes de France sur les orientations budgétaires 2015 (portant sur une quarantaine d’adhérents). Ondes Urbaines vous livre les résultats intermédiaires de cette enquête, dont les données détaillées seront fournies prochainement aux adhérents.
Gel de la fiscalité
En dépit du contexte de réduction des dotations, pour plus des deux tiers des Villes de France, le gel de la fiscalité constitue un engagement de l’équipe municipale en place pour la prochaine mandature. Et en 2015, quatre collectivités sur cinq (82% de l’échantillon), n’ont pas l’intention de modifier leur pression fiscale.
Un peu plus d’une sur dix devrait être contrainte de modifier à la marge ses taux d’imposition directs : entre +3 et +10% sur taxes ménages ou la CFE. La principale justification de l’évolution de la fiscalité en 2015 - pour celles qui augmentent – reste la baisse des dotations de l’État. Les villes devraient aussi modifier de façon très marginale leur politique d’abattement en matière de taxe d’habitation : un seul cas prévu sur la politique de taux d’abattement général à la base.
Quelques cas d’augmentations sont enfin à prévoir en 2015 en matière de fiscalité indirecte, notamment au niveau des intercommunalités des Villes de France : Teom, taxe sur l’électricité, Tascom, VT, redevances d’occupation du domaine pour des villes ou groupements de l’échantillon.
L’investissement en fort recul
Interrogés sur l’évolution prévisionnelle de leurs budgets de 2014, la moyenne globale qui ressort des réponses se situe à + 0,6 % au niveau des dépenses de fonctionnement, et à – 8,3 % en matière de dépenses d’investissement.
À compétences constantes par rapport à 2014, les investissements devraient être en baisse ou en forte baisse pour 2015, dans près des deux tiers des Villes de France (en hausse : 10% des réponses - stables : 26% - en retrait : 45% - en fort retrait : 18%).
Parmi les exemples d’investissements qui vont devoir être différés ou supprimés, les répondants ont essentiellement fait mention des projets de nouvelles infrastructures culturelles ou sportives (stades, théâtres,…), de l’entretien des monuments historiques, voire (plus grave) d’une réduction des investissements qui portent sur l’entretien courant. Près de la moitié des répondants n’ayant pas apporté de précisions à cette question ou indiqué « nsp », il existe aussi un grand nombre de cas où les arbitrages budgétaires n’ont pas encore été rendus.
Au rang des secteurs d’investissement qui resteront prioritaires dans les budgets 2015, les adhérents ont enfin précisé en majorité : la voirie, les écoles et crèches, les économies d’énergies et l’aménagement urbain du centre-ville.
2015 : une année de choix difficiles
Parmi les préoccupations de court terme, figure l’inquiétude de pouvoir dégager dès 2015, une capacité d’autofinancement. En effet, la moitié des collectivités interrogées estime ne pas forcément être en mesure d’avoir un autofinancement suffisant de ses investissements. Sous réserve des évolutions liées à un emprunt toxique, plusieurs villes ont également signalé ne pas être en mesure de dégager un autofinancement positif à l’horizon 2016 – 2017…
Pour les collectivités qui espèrent pouvoir malgré tout poursuivre leurs efforts d’équipement en 2015, moins d’une sur deux envisage de s’endetter davantage pour investir.

 

Mutualisation : des progrès à faire
S’agissant des transferts de compétences vers les EPCI en 2015, un peu moins de 4 collectivités sur 10 font état de transferts prévus pour l’an prochain, ce qui reste minoritaire, mais traduit un mouvement en accélération par rapport aux années écoulées (autour de 15% des Villes de France concernées par des transferts).
Au niveau des compétences ou services transférés en 2015, les Villes de France ont en général fait mention de l’urbanisme et du droits des sols, de la voirie, des eaux pluviales et du SPANC, du tourisme, de la lecture publique, des enseignements artistiques et sportifs. Les équipements qui seront principalement transférés sont les suivants : équipements culturels, sportifs, et de loisirs (espaces des congrès, SMA, stade), chauffage urbain, parkings, voirie et réseaux divers, médiathèque, …
En ce qui concerne le schéma de mutualisation devant être adopté avant mars 2015 au niveau intercommunal, l’enquête révèle un avancement timide dans la procédure :
- quatre collectivités sur cinq (78%) indiquent que les travaux de réflexion et de concertation avec les agents sont en cours ;
- une sur cinq avoue ne pas avoir commencé, souvent il s’agit d’une ville dont le maire n’est pas président de l’intercommunalité.
Enfin, il ressort des résultats provisoires de cette enquête un essor des « services communs ». Deux tiers des collectivités répondantes précisent avoir mis en place ou être sur le point de mettre en place début 2015 des services communs. Ces services regroupent les DRH, la DSI, la direction des finances, les achats et la commande publique, la communication, les services techniques, la reprographie, l’urbanisme (les petites communes devant prendre en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme).

n°11

01 Oct 2014

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Rédacteur en chef
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