Ce mercredi, le Gouvernement a annoncé un programme d’accélération de 22 opérations d’aménagement sur des « territoires engagés pour le logement ». Chacun de ces territoires devra produire 1500 logements à l’horizon de 2027 en respectant un seuil minimum de construction de 25 % de logement social.
Ces territoires ont été sélectionnés par les services de l’État après un appel à candidature lancé par Elisabeth Borne en décembre 2023. Ainsi, 63 candidatures ont été remontées par les préfets de région et instruites par les services du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Ces 22 opérations sélectionnées sont localisées dans des territoires où il existe de fortes tensions immobilières mais aussi dans des secteurs qui accueillent des projets économiques ou industriels d’envergures.
L’accompagnement de l’État se traduira par la signature d’un contrat avec la collectivité, l’établissement public ou l’opérateur assurant la maitrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement dans le cadre, soit d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) soit d’une opération d’intérêt national (OIN). Ces deux dispositifs offrent des outils juridiques majeurs afin d’accélérer les procédures administratives.
L’État pourra également investir de l’argent sur certaines de ces opérations afin de les équilibrer. Aussi, pour chaque projet un comité de pilotage réunira le préfet et ses services, les collectivités concernées ainsi que l’aménageur assurant la maitrise d’ouvrage du projet. La mise en place de cette gouvernance permettra de suivre le calendrier fixé, d’assurer la bonne coordination des instructions administratives entre les autorités compétentes ainsi que le pilotage de l’équilibre économique du projet.
Enfin, le Gouvernement étudie d’autres pistes pour accélérer la construction de logements : la densification douce de manière verticale avec la surélévation des bâtiments, et horizontale pour le pavillonnaire, avec le partage de terrains déjà artificialisés en collaboration avec les maires et les habitants. Une des dernières idées émises consiste en la transformation de bureaux en logements.

Retrouver la liste des 22 territoires sélectionnés