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Ondes Urbaines

Finances

Synthèse des résultats de l’enquête de Villes de France sur les budgets 2023 et orientations RH



Dans un contexte très incertain (poids de la dette publique, inflation forte et durable), Villes de France vient de réaliser une enquête afin de connaître les principales orientations budgétaires et RH qu’anticipent ses membres en 2023. Les résultats qui suivent sont basés sur les réponses obtenues auprès de près d’une quarantaine de villes moyennes et permettent de dégager quelques premières tendances (population moyenne des villes de l’échantillon : 34 800 habitants).

Fiscalité : pas d’aggravation de la pression fiscale en 2023 en dehors du coefficient de revalorisation
En 2023, plus de neuf dixième des Villes de France devraient laisser leurs taux de foncier bâti et non-bâti inchangés voire les baisser, et ne pas aggraver la pression fiscale sur les ménages, avec un coefficient de revalorisation des bases locatives qui se situe à +7,1% cette année.
Au niveau des groupements, la proportion des EPCI pour lesquels des augmentations de la fiscalité sont annoncées cette année est en revanche plus importante qu’au niveau des villes (dans 20% des réponses). Ces augmentations en matière de fiscalité concernent en particulier la TEOM pour « ajuster avec l’augmentation des dépenses » revues à la hausse, ou la Gemapi.

Budgets des Villes de France : une progression des dépenses portées tant par le fonctionnement que l’investissement
L’année 2023 devrait se traduire dans les Villes de France par une augmentation mesurée – comparativement aux niveaux d’inflation - des budgets et de leurs dépenses globales (un peu plus de + 6 % anticipé en moyenne dans la quarantaine de villes ayant répondu).
Pour les quelques villes moyennes analysées, celles-ci ont programmé (BP 2023) une évolution de leurs dépenses de fonctionnement légèrement supérieure aux niveaux d’inflation constatés (+6,7%), et devraient intensifier dans le même temps leurs dépenses d’investissement (+5,7%) en 2023.
A compétences constantes, les investissements devraient rester en hausse dans plus d’une ville moyenne sur deux. Cela est également lié à la temporalité du mandat (année 4), en effet en 2023, les investissements commencent à sortir de terre.
Cette augmentation du volume des budgets est donc portée aussi bien par le rythme d’évolution des dépenses de fonctionnement - devenues de plus en plus incompressibles - que par la reprise de l’investissement local, en lien avec la politique de transition écologique.
A la condition que certaines subventions d’investissement soient effectivement versées en 2023 / et que le niveau des CP suive le plus près possible les AE (comme la DSIL, les montants du fonds friche, Fonds vert qui recycle une partie des crédits précédents), l’investissement du secteur local devrait être au rendez-vous.

 


Les secteurs d’investissement qui resteront prioritaires dans les budgets 2023 : en grande majorité l’aménagement urbain du centre-ville en lien avec le programme Action cœur de ville, les travaux d’économies d’énergies, l’isolation thermique des bâtiments tertiaires et des écoles, l’éclairage urbain…
Pour les villes qui ont indiqué investir davantage en 2023 qu’en 2022, c’est-à-dire à des niveaux plus élevés que l’année dernière, plus de deux villes sur trois devrait accroître son encours de dette.

Données RH bilans 2022 : une sensibilité de la pyramide des âges et un absentéisme post-covid encore important
Les villes étaient interrogées également sur certaines de leurs composantes liées aux ressources humaines :
 - Les charges de personnel représentent en moyenne plus de 57% des DRF des Villes de France ;
 - Le nombre d’agents se situe à 663,5 ETP pour une moyenne de 34 800 habitants, soit 19 agents pour 1 000 habitants en moyenne en 2022 ;
 - La moyenne d’âge tous effectifs confondus y dépasse les 48 ans, et dans certaines villes approche les 50 ans pour les agents de catégories C (qui représentent plus de 80% des effectifs)
 - Le taux d’absentéisme est souvent proche de 10% notamment pour les agents de catégorie C, avec une corrélation évidente entre âge, taux et durée d’absentéisme, et un phénomène d’absentéisme post-covid qui semblait s’étaler encore pour l’année 2022.

Coûts de l’énergie
Parmi les thèmes spécifiques abordés dans cette enquête, figurait l’évolution des coûts de l’énergie et des fluides, qui représentent à eux seuls de +30 à +45% de la hausse globale des dépenses de fonctionnement en 2023 des villes.
Dans l’échantillon étudié, par rapport 2022 (avec l’amortisseur électricité) cette hausse des dépenses liées à l’énergie, représente un accroissement de la facture de 1,5 million d’euros en moyenne (de 400 000 euros supplémentaires à quelques millions selon la taille de la ville).

n°389

11 Mai 2023




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