ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°319 - 28/10/2021

Développement économique

Colloque de la Cour des Comptes sur la générosité publique



La Cour des comptes organise le 25 novembre prochain un colloque sur le thème « Garantir le bon emploi des dons des citoyens », autour des 30 ans de mise en œuvre de la loi du 7 août 1991 sur l'appel à la générosité publique.
Cet événement se déroulera au sein de la Grande chambre de la Cour et sera également accessible par visioconférence. Après une introduction du Premier président Pierre Moscovici, le colloque proposera trois tables rondes, sur la loi du 7 août 1991, le développement des bonnes pratiques des organismes bénéficiant de dons et sur les exigences pour le développement de la générosité publique. La clôture de l'événement sera assuré par Pierre Moscovici et Sarah El Haïry, secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de l'Engagement.

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n°319

28 Oct 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi