ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°279 - 26/11/2020

Environnement

Circulaire sur les contrats de relance et de transition écologique



En 2021, l’ensemble du territoire devra être couvert par des contrats de relance et de transition écologique. La maille sera au minimum l’intercommunalité et au maximum le département. Ces contrats associeront l’ensemble des parties prenantes et devront s’inscrire sur le mandat 2020-2026. Ils auront vocation à rassembler l’ensemble des enjeux entre Etat et collectivités, non seulement ceux autour de la transition écologique mais aussi pour l’éducation, la culture, la revitalisation urbaine, les mobilités, l’emploi, l’agriculture ou encore l’aménagement numérique. L’objectif est de les élaborer dans une approche de différenciation et de simplification. Ils auront vocation à rassembler les démarches contractuelles existantes. S’ils traiteront en priorité des enjeux de relance, la transition écologique sera transversale à l’ensemble des contrats. Les préfets auront jusqu’au 15 janvier pour définir les périmètres en concertation avec les élus, et les contrats devront être signés ou sur le point de l’être au 30 juin 2021. En termes de moyens financiers, ils formaliseront les concours financiers de l’Etat, pourront être abondés par les fonds européens et les CPER, ainsi que par les financements prévus par le plan de relance.

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n°279

26 Nov 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi