ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°272 - 01/10/2020

Environnement

Le premier « budget vert » chiffre à 43 milliards les dépenses favorables à l'environnement du PLF 2021



Le premier rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État a été publié ce 30 septembre, il accompagnera le projet de loi de finances. 574 milliards d'euros de dépenses ont été analysés au regard de six objectifs environnementaux. Ces objectifs sont : la lutte contre le changement climatique ; l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ; la gestion de la ressource en eau, l'économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; la lutte contre les pollutions ; la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. 53 milliards d'euros ont été identifiés comme ayant un impact sur l'environnement. 42,8 milliards d'euros ont été évalués comme favorables à l'environnement et 10 milliards d'euros comme défavorables. Les 100 milliards d'euros du plan de relance ont aussi été analysés selon la même méthode. Plus de 32 milliards d'euros ont été jugés favorables et aucune dépense n'a d'impact défavorable à l'environnement.

PLF 2021 : dépenses « vertes » et « brunes »
Parmi les dépenses favorables : le développement des énergies renouvelables (6,9 milliards d'euros), une partie de l’aide publique au développement (1,9 milliard d'euros), les taxes affectées aux agences de l’eau (2,2 milliards d'euros), les dépenses pour l’accompagnement de la transition énergétique, en particulier la prime de rénovation énergétique (800 millions d'euros), la part de taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) fléchées vers les projets les plus vertueux en termes environnementaux (800 millions d'euros) ou encore la subvention pour charges de service public de l’Ademe (600 millions d'euros).
Les dépenses fiscales représentent 3,4 milliards d'euros de dépenses "vertes". Les plus importantes recouvrent l’application du taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux d'amélioration énergétique (1,2 milliard d'euros), les dispositifs de défiscalisation dans le logement ancien (300 millions d'euros), les réductions de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (200 millions d'euros) ou encore l’électricité utilisée dans les transports en commun (200 millions d'euros également).
Le rapport estime que l'ensemble des dépenses vertes ont augmenté de 8,5 milliards d'euros dans le PLF 2021 par rapport à 2020.
Les dépenses "brunes", qui ont un impact défavorable sur au moins un axe environnemental sans avoir d'impact favorable sur les autres, sont, elles, évaluées à 10 milliards d'euros. Elles recouvrent principalement des dépenses fiscales (7,2 milliards d'euros), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures (TIC) des produits énergétiques relatives aux carburants (5,1 milliards d'euros), ainsi que des dépenses budgétaires, notamment les aides à la production d'énergie hors de la métropole (1,5 milliard d'euros) et les dépenses en faveur du transport aérien (300 millions d'euros).

Amélioration et continuité du « budget vert »
Le gouvernement souhaite reconduire ce "budget vert" et suivre ainsi l’évolution des dépenses. Le budget vert 2020 exécuté sera présenté avec le PLF 2022. En outre, l’objectif est d’améliorer l’exercice notamment en associant les parlementaires, les associations de parties prenantes et tout autre acteur public qui souhaite y prendre part. Des analyses approfondies sont prévues pour certaines dépenses classées comme neutres, notamment le fonctionnement courant des ministères, ou encore les concours financiers globalisés versés aux collectivités territoriales.

n°272

01 Oct 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi