ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°272 - 01/10/2020

Finances

Un budget 2021 consacré à la relance



Le projet de loi de finances pour 2021 vient d’être présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt. Les mesures de soutien prises par le Gouvernement devraient - selon des estimations jugées optimistes - contribuer à un fort retour de croissance en 2021 (+ 8 %) après une année 2020 en net recul en raison de la crise du coronavirus (- 10 %).
L’année 2021 sera marquée par la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation les conséquences économiques et sociales de la crise.
En 2021, le déficit public se réduirait pour atteindre 6,7 % du PIB, soit une amélioration de trois points et demi de PIB par rapport à 2020 (10,2 % du PIB). Le niveau d’endettement public décroîtrait en 2021 pour atteindre 116,2 % du PIB.

 


Ce PLF pour 2021 confirme par ailleurs la volonté du Gouvernement de baisser certains impôts pesant sur les ménages et les entreprises, avec notamment dès 2021 une baisse des impôts de production pérenne, à hauteur de 10 milliards d’euros (Md€). Cette mesure s’ajoutera à la poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et à celle de baisse du taux d’impôt sur les sociétés.

Concours financiers de l’Etat
Les concours financiers aux collectivités territoriales s’élèveront à 50,3 Md€ (en crédits de paiement) en 2021 contre 49,1 Md€ en loi de finances pour 2020, après retraitement des mesures correspondant à la création de nouvelles compensations fiscales.
Cette progression de 1,2 Md€ en un an traduit le soutien apporté par l’État aux collectivités tant sur leurs recettes de fonctionnement (des crédits sont provisionnés pour alimenter le « filet de sécurité » institué dans la LFR-III) que sur leurs investissements (progression de 0,55 Md€ du FCTVA et de 0,15 Md€ des crédits de paiement sur les dotations d’investissement).
Hors mesures de relance, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et la dotation politique de la ville (DPV) sont stables par rapport à l’année dernière, avec au total près de 2 Md€.
Cette année et l’année prochaine, l’investissement local bénéficie par ailleurs de moyens complémentaires avec l’ouverture en LFR-III d’une DSIL exceptionnelle dotée d’1 Md€ en autorisation d’engagement, et l’inscription dans le PLF 2021, d’un milliard d’euros de crédits dédiés à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux. Les décisions d’investissement des collectivités seront également simplifiées grâce à l’automatisation de la procédure de demande et de calcul du FCTVA, qui entrera en vigueur de manière progressive à compter du 1er janvier 2021.

Péréquation verticale
La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste stable en 2021 par rapport à 2020, avec 18,3 Md€ pour le bloc communal et 8,5 Md€ pour les départements soit 26,8 Md€ au total.
Au sein de la DGF, les dotations de péréquation attribuées aux collectivités disposant des ressources les plus faibles ou des charges les plus élevées continueront de progresser, par redéploiement depuis les parts forfaitaires (écrêtement) ou de compensation. La dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale, comme l’année dernière, augmenteront chacune de 90 millions d’euros.
Les communes des départements d’outre-mer bénéficieront d’un effort de solidarité avec le rattrapage de leurs dotations conduisant à l’attribution de 17 millions d’euros supplémentaires (en lien avec les préconisations du rapport Cazeneuve - Patient sur le redressement des finances locales ultra-marines).

Indicateurs de calculs pris en compte
La réforme de la fiscalité locale nécessite aussi de modifier les règles de calcul des indicateurs financiers servant au calcul des dotations et fonds de péréquation afin de neutraliser les « effets de bord ».
Ainsi, les règles calcul des indicateurs sont rénovées pour tenir compte des recettes de compensation perçues à compter de 2021 par les collectivités. Le texte prévoit par ailleurs un mécanisme neutralisant les variations des indicateurs liées au changement de panier de recettes afin d’éviter tout décrochage des attributions individuelles.
Les travaux et les débats concernant ces indicateurs de péréquation pourront être approfondis au cours des débats parlementaires, ainsi qu’en 2021, avant leur entrée en vigueur en 2022

Baisse des impôts de production
Les impôts de production, c’est-à-dire les taxes qui pèsent sur les facteurs de production des entreprises indépendamment de leurs résultats, baisseront de 10,1 Md€ en 2021. Cette mesure correspond à la suppression de la part régionale de la CVAE, ainsi qu’à la réduction de moitié des impôts fonciers acquittés sur les locaux industriels.
Ces deux réformes verront leurs effets compensés pour les collectivités locales : 6,8 milliards de CVAE régionale, 1,75 milliard de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et 1,54 milliard de Cotisation foncière sur les entreprises (CFE). Soit un total de 3,29 milliards d’euros par an pour les communes et EPCI. Les communes et intercommunalités bénéficieront à compter de 2021 d’un nouveau prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État compensant l’intégralité de la perte de fiscalité liée à l’abaissement de la fiscalité sur les locaux industriels. Le produit de ce PSR évoluera chaque année en fonction des bases imposables localement.

Télécharger le tableau des concours financiers de l’Etat 2021

 

 

n°272

01 Oct 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi