ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°272 - 01/10/2020

Institutions

Les états d’urgence : le Conseil d’Etat s’empare du sujet



Le 14 octobre, le Conseil d’Etat va inaugurer un nouveau cycle de conférences qui portera sur les états d’urgence, sujet qui fera l’objet de l’étude annuelle 2021.
Cadre exceptionnel, l’état d’urgence permet aux autorités administratives de prendre des mesures restreignant considérablement les libertés et dessaisit l'autorité judiciaire de certaines de ses prérogatives.
En 2015, le régime juridique de l’état d’urgence a changé de dimension lorsqu’à la suite des attentats il a été instauré, sur tout le territoire national, pour une période qui a duré, au final, deux ans.
La crise résultant de l’épidémie de la Covid-19 a fait franchir une nouvelle étape avec l’instauration, en mars 2020, d’un « état d’urgence sanitaire » prolongé pendant plusieurs mois et qui a notamment imposé à des millions de Français de rester confinés chez eux.
Outre l’édiction, temporaire ou durable, de règles juridiques exorbitantes du droit commun, ces périodes d’état d’urgence bouleversent les équilibres républicains, notamment celui qu’instaure la Constitution entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
La banalisation des états d’urgence et les modifications durables qu’ils induisent dans le droit commun soulèvent d’importantes questions sur leur champ (après l’état d’urgence sanitaire, un état d’urgence climatique est-il envisageable ?), sur leur impact sur les droits de l’homme, sur leurs modalités de déclenchement et leur contrôle ou encore sur le rôle des experts et des responsables politiques… Telles sont les problématiques auxquelles ce cycle s’efforcera de répondre.

Calendrier du cycle de conférences (diffusé en direct sur le site internet du Conseil d’Etat) :
- 14 octobre 2020 - Les états d’urgence : pour quoi faire ?
- 9 décembre 2020 - Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ?
- 3 mars 2021 - Les états d’urgence : comment les pouvoirs publics s’y adaptent-ils ?
- 16 juin 2021 - Les états d’urgence : comment en sort-on ?

n°272

01 Oct 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi