Congrès de Villes de France
Lundi 11 et mardi 12 juillet 2022
Fontainebleau
Dans le cadre de la crise sanitaire que connaît notre pays et des mesures de confinement décidés, le Ministère de la Cohésion des Territoires a précisé ce mardi, dans une circulaire, les modalités de tenue des Conseils Municipaux élus dès le premier tour.
Les règles suivantes sont rappelées :
- Le fait qu’un ou plusieurs membres du conseil municipal soient malades et/ou en confinement n’empêche pas la tenue de la réunion. Il n’est pas nécessaire d’être présent, non plus, pour élu Maire ou adjoint. Il est, par ailleurs, recommandé de mettre en œuvre une procédure de procuration pour les personnes à risques.
- Dans le cadre du confinement, le déplacement des élus à la réunion du Conseil Municipal est bien entendu autorisé.
- La réunion du Conseil Municipal devra se tenir à huis-clos, et l’ordre de jour devra être limité au strict nécessaire c’est-à-dire l’élection du Maire et des adjoints, et les délégations.
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n°249
19 Mars 2020
Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis
Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédacteur en chef
Bastien Régnier
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip
Secrétariat
Anissa Ghaidi