ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°71 -

Lancement officiel de l'expérimentation du chèque énergie


Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a rendu public le 22 janvier au cours d’une conférence de presse les modalités d’organisation de l’expérimentation du chèque énergie. La création d’un chèque énergie permet pour un ménage d’avoir une aide pour payer les factures d’énergie. Le projet de décret décrivant les modalités de l’expérimentation du chèque énergie a été examiné par le Conseil supérieur de l’énergie le 26 janvier.

 


Intérêt du dispositif : aider les ménages modestes
Ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages disposant de revenus modestes. Le chèque énergie devrait être attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenus et de la composition des ménages. Il permettra aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...).

L’application de la loi de transition énergétique
L’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un  chèque énergie, afin d’accompagner les ménages en situation de précarité énergétique. Selon les données affichées par le ministère, « ce chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels » et de «  de se doter d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux ». Le chèque énergie doit « bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage »

Montant variable en fonction du revenu
Le montant moyen du chèque énergie va varier en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer. La valeur moyenne sera de l’ordre de 150 euros par an. Le chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...), des charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer, ou pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique.

Gestion par un établissement public
Le dispositif du chèque énergie sera géré par un établissement public, l’Agence de services et de paiement (ASP). Outre ses missions relatives à l’émission, à l’envoi, et au remboursement des chèques, l’ASP mettra en place un dispositif d’assistance qui aura également pour objet de traiter des réclamations.

« Echantillon de départements »
Le chèque énergie sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation. L'objectif est de disposer d’un échantillon de départements «urbains» et «ruraux» permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l'ordre de 150 000 à 200 000 chèques énergie en phase expérimentale. C’est pourquoi, ont été retenus les départements de l’Ardèche, Aveyron et Côtes d’Armor. Un quatrième département urbain sera intégré dans l’expérimentation.

En savoir plus.

n°71

27 Jan 2016

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