ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°237 - 11/12/2019

Finances

Le bloc local souhaite conserver les avancées obtenues au Sénat



Dans un communiqué conjoint diffusé hier, les principales associations représentant le bloc local (AdCF, AMF, AMRF, APVF, France urbaine et Villes de France) ont salué les avancées de la première lecture du PLF 2020 au Sénat et espèrent, que la Commission Mixte Paritaire ou à défaut de CMP conclusive, la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, sera l’occasion de confirmer les apports du Sénat.
Leurs attentes portent tout particulièrement sur trois sujets :
- la compensation à l’euro près de la taxe d’habitation (TH), et la prolongation d’un an du dégrèvement de la TH pour éviter les effets de bords du dispositif ;
- l’effacement de la ponction sur le versement transport.

Taxe d’habitation

 


Ainsi, concernant cette réforme, l’engagement de compensation à l’euro près n’étant pas satisfait dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, il est revenu au Sénat d’apporter les corrections attendues, tout particulièrement :
- l’effacement de « l’année blanche » s’agissant de la quote-part de TVA qui sera attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux départements. L’enjeu de cette disposition est chiffré à 124 M€ par le Sénat pour les seuls EPCI ;
- le maintien du droit en vigueur pour la revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation en 2020. Avec le taux d’inflation de 1,2 %, l’adoption de l’amendement du Sénat permet aux budgets communaux de ne pas être privés d’une ressource s’élevant à 246 M€.
Les sénateurs ont par ailleurs pris la mesure de l’importance des « effets de bords » découlant de la suppression de la taxe d’habitation (en premier lieu sur la répartition des dotations et les dispositifs de péréquation) et ont considéré que « plutôt que de voter des dispositions imparfaites et d’y apporter ensuite des correctifs, il serait raisonnable de disposer de deux années de simulations supplémentaires ». Ils ont donc voté le report de la mise en œuvre de la nouvelle architecture de ressources, d’un an, de 2021 à 2022.

Versement transport
Le Sénat s’est enfin réinterrogé la légitimité de la ponction de 43 millions d’euros sur la « compensation versement transport » programmée par l’exécutif. S’agissant de la refacturation aux budgets locaux, d’une part, de dispositions prévues par le projet de loi Lecornu et, d’autre part, de l’indemnité de conseil au comptable public, la Haute assemblée a partagé l’analyse des associations d’élus en considérant : « qu’il s’agit d’un dévoiement de l’utilisation des variables d’ajustement pour financer des décisions prises unilatéralement par le gouvernement sans concertation préalable ». Malgré le vote de la LOM, sans outils pour la mise en œuvre des mesures attendues par les Français, l’enjeu du financement de la mobilité du quotidien reste entier. Les associations d’élus signataires réitèrent donc leur demande de supprimer totalement la ponction sur le versement transport dont le Sénat a déjà réduit l’impact à 10 millions d’euros.

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n°237

11 Déc 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi