ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°71 - 27/01/2016

Europe - Finances

Publication du DUME pour les marchés publics


Publié début janvier et entrant en vigueur le 26 janvier, le Document unique de marché européen a pour objectif une rationalisation des procédures de marchés publics. Ce formulaire type est utile pour les marchés publics proposés par les collectivités car il simplifie les candidatures pour les entreprises en limitant le nombre de pièces à fournir. Entièrement dématérialisé, le DUME est obligatoire pour les procédures formalisées et pourra être utilisé par les Etats membres en version papier jusqu’au 18 avril 2018.

 

La principale révolution porte sur la standardisation des formulaires à compléter par les entreprises en Europe.
Il revient à la France de choisir si le DUME s’appliquera aux marchés avec des montants inférieurs aux seuils européens ainsi qu’aux concessions.

n°71

27 Jan 2016

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi