ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°79 - 23/03/2016

Europe

Parution d'un décret sur l'éligibilité aux fonds européens


Un décret et un arrêté précisent les conditions d’éligibilités aux fonds structurels pour la période 2014-2020 (Feder, FSE, Feamp, Feader). Sont précisées de manière négative les dépenses non éligibles aux dons mais aussi les modalités de rattachement et de justification des dépenses ainsi que les règles particulières pour certaines dépenses.
Nouveau guide sur les financements européens
Ce guide du centre d’information Toute l’Europe, réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères donne des conseils pour le montage de projets et l’obtention de fonds européens. Il présente l’ensemble des financements européens, des pistes de recherche et de mise en œuvre, ainsi qu’un échéancier des financements récurrents afin de pouvoir anticiper les projets. L’ouvrage se compose de trois parties : la mécanique des financements, les instruments financiers au sein de l’UE et les instruments financiers pour l’action extérieure de l’UE.

n°79

23 Mars 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi